L’économie collaborative sous la loupe de Québec

Encadrer les entreprises d’économie collaborative, du géant Uber jusqu’aux start-up québécoises, et moderniser le droit du travail pour cette nouvelle réalité, telles sont les grandes lignes du rapport sur l’économie collaborative remis mardi au gouvernement québécois.

«Uber et Airbnb, ce n’est que le début de la pointe de l’iceberg, il y en a pleins d’autres qui arrivent. L’idée, c’est d’augmenter notre compréhension et notre coordination des enjeux de l’économie collaborative», a expliqué Guillaume Lavoie, président du Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC), mandaté en début d’année par le gouvernement pour produire ce rapport.

Si le groupe de travail souhaite que les entreprises d’économie collaborative s’implantent davantage au Québec et puissent entrer en concurrence entre elles, il recommande aussi au gouvernement de «moderniser le droit du travail», tout en renforçant la protection des salariés qui ne bénéficient pas d’un statut d’employé traditionnel.

«Si une entreprise dit que ses travailleurs ne sont pas des employés, qu’elle n’a aucune responsabilité à son égard, c’est aux législateurs d’intervenir et de dire que les droits de ce travailleur-là sont brimés», a affirmé Nolywé Delannon, professeure adjointe en responsabilité sociale des entreprises à l’Université Laval et membre du GTEC.

Moderniser le cadre du travail est souvent synonyme de perte de droit pour les travailleurs, croit de son côté le chercheur à l’Institut de recherche socio-économique (IRIS), Guillaume Hebert.

«Moderniser des cadres, ça veut dire flexibiliser, ça veut souvent dire s’adapter aux entreprises, plutôt que de forcer les entreprises à s’adapter à des règles ou à un consensus social», soutient le chercheur.

Le GTEC souhaitera par exemple que les liens entre employé et employeur soient reconnus, et ce, peu importe le discours de l’employeur. Uber, par exemple, considère les chauffeurs comme des «partenaires» et non des employés, et ils sont considérés par Québec comme des travailleurs autonomes.

«Si ne pas respecter les droits des travailleurs devient un avantage concurrentiel pour une industrie, c’est très problématique», a ajouté Mme Delannon.

Le groupe s’est aussi penché sur le cas du transport et de l’hébergement, deux secteurs largement dominés par Uber et AirbnB, symboles de l’économie collaborative à grande échelle, mais aussi de ses dérives et des problèmes légaux qu’elle peut susciter.

«Le modèle d’économie collaborative, c’est un débat technologique, mais c’est d’abord un débat sur l’organisation du travail», tempère M. Hebert. S’il considère quel type d’entreprise peut avoir des modèles vertueux, le terme «collaboratif» n’est pas toujours adapté et peut surtout servir de promotion à ces entreprises.

Le groupe recommande davantage de concurrence pour les entreprises de transport, tout en souhaitant revoir le projet pilote d’Uber, trop contraignant selon eux, notamment à cause du trop grand nombre d’heures de formation exigée. Des contraintes qui pourraient empêcher de nouveaux joueurs de venir s’installer à Montréal.

Le GTEC recommande aussi de resserrer la règlementation pour les services d’hébergement, où seule la résidence principale d’un propriétaire pourrait être disponible à cet usage, afin d’éviter la soustraction de logements au marché locatif, une des causes de l’embourgeoisement, par exemple.