Archives métro

Près de 70 % des entreprises canadiennes les plus compétitives n’auraient pas payé leur juste part d’impôt sur les bénéfices, faisant perdre au fisc plusieurs milliards. Une affirma­tion dénoncée par certains économistes.

C’est ce qu’indique une étude intitulée Le réel taux d’imposition de grandes entreprises canadiennes :
du mythe à la réalité, qui sera publiée mercredi.

L’étude rédigée par le professeur Léo-Paul Lauzon montre du doigt certains fleurons canadiens. Parmi eux, 14 entreprises ayant réalisé des profits entre 2009 et 2011 n’ont payé aucun impôt, dont Molson-Coors et le Canadien Pacifique. «Il ne s’agit pas d’obscures entreprises, mais bien de firmes reconnues», écrit M. Lauzon, qui déplore que ces entreprises qui reçoivent généralement d’importantes subventions gouvernementales ne paient pas leur juste part.

Le taux statutaire d’imposition sur les bénéfices est actuellement de 26,1 %, précise M. Lauzon. Pourtant,
70 entreprises sur les 99 étudiées paient des impôts à un taux inférieur. De 2005 à 2012, le pourcentage d’entreprises imposées à moins de 20 % de leurs bénéfices est passé de 45 % à 58 %. Dans cette étude, la cinquième sur le sujet depuis 1985, M. Lauzon a pourtant pris soin d’écarter les entreprises ayant réalisé des pertes.

L’étude note aussi que les banques canadiennes, qui ont engrangé des milliards ces dernières années, n’ont vu leurs bénéfices imposés qu’à un taux moyen de 18,5 %, soit un taux inférieur au taux statutaire de 26,1 %.
M. Lauzon souligne que le taux statutaire d’imposition des bénéfices a baissé de 63 % en 52 ans. Malgré une constante diminution, cela n’a pas stimulé l’emploi, clame-t-il en nommant plusieurs études.

Une affirmation que contredisent plusieurs économistes. «Si on augmente l’imposition des entreprises, cela nuit à leur capacité à investir, à hausser les salaires», répond Vincent Giroux, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal. Il ajoute que les bénéfices des entreprises permettent indirectement de bonifier les retraites des citoyens en améliorant les résultats de la Caisse de dépôt.

Norma Kozhaya, directrice de la recherche au Conseil du patronat du Québec abonde dans le même sens. Elle ajoute que des règles fiscales comme les crédits d’impôt et le report des pertes sur plusieurs années peuvent expliquer que certaines entreprises n’aient pas payé d’impôt. «Mais cela ne signifie pas que ces entreprises ne contribuent pas», ajoute-t-elle en donnant l’exemple du Fonds des services de santé du Québec. «Cette taxe payable suivant le niveau de la masse salariale rapporte plus que l’impôt sur les bénéfices», dit-elle.

Selon une étude de l’Université de Sherbrooke, la part des entreprises dans le financement des gouvernements est restée la même depuis les années 1970, contredisant une des affirmations de l’étude du professeur Lauzon.

Aussi dans Économie :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!