Projet de loi pour regrouper les ordres comptables

MONTRÉAL – Le ministre québécois de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Jean-Marc Fournier, a présenté mercredi un projet de loi visant à regrouper les trois ordres comptables actuels de la province.

En vertu du projet de loi, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec rassemblerait les membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec, de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec.

Une fois adoptée, la Loi sur les comptables professionnels agréés réservera le titre unique de «comptable professionnel agréé (CPA)» aux quelques 35 000 personnes qui exercent la profession de comptable au Québec.

Le ministre Fournier a estimé que le projet de loi représentait «l’aboutissement d’un processus long et rigoureux» qui s’inscrit dans une perspective de mondialisation économique marquée par l’internationalisation de la profession et des normes comptables ainsi que par l’unification des organisations nationales et internationales.

En outre, la mise en commun des normes professionnelles et l’existence d’une réglementation unifiée permettra «d’appliquer à tous les CPA les mêmes normes rigoureuses, en plus d’assurer une plus grande cohérence dans leur évolution», a précisé le ministre.

Les trois ordres comptables actuels se sont réjouis de la présentation du projet de loi, qu’ils ont qualifié, dans un communiqué conjoint, «d’étape charnière du processus d’unification de la profession comptable au Québec».

Les présidents des différents ordres ont souligné que le nouvel ordre contribuerait à «accroître la protection du public», qu’il profiterait «d’un pouvoir d’attraction notable auprès de la relève, des employeurs et du milieu des affaires» et qu’il permettrait de «réaliser des gains d’efficacité (…) dont bénéficiera l’ensemble de la profession».

Selon les trois ordres comptables, plusieurs autres provinces ont entamé un processus d’unification semblable, mais le Québec semble être en voie d’être le premier à voir ses efforts se concrétiser.

Les trois ordres comptables ont assuré qu’ils continueraient à collaborer avec les autorités compétentes d’ici l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi, afin d’assurer une transition «harmonieuse» vers le nouvel Ordre.