Le REER: pour les riches?

L’abolition du REER serait une mesure socialiste, affirment certains, car ce programme favorise surtout les riches. Mon œil!

Même si le REER a été mis en place afin de favoriser l’épargne-retraite pour tous – jusqu’à un certain niveau de revenu – il est important d’analyser les chiffres pour savoir qui en profite réellement.

Bien des personnes affirment que cette mesure profite davantage aux riches. Leur principal argument? Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition marginal l’est aussi. En 2013, une contribution de 20 000$ générait souvent une réduction d’impôt de 7674$ pour un individu gagnant 50 000$. Cette même contribution aurait donné 9993$ à celui qui gagne 150 000$, soit 30% de plus.

Cette analyse est simpliste pour plusieurs raisons
Premièrement, le taux d’imposition utilisé est incomplet. Pour faire des calculs justes, on devrait utiliser les taux d’imposition implicites dont j’ai déjà parlé, c’est-à-dire le taux d’impôt de base ajouté aux impacts des différents programmes sociaux et crédits d’impôt. Or, le taux réel d’imposition des personnes à revenu moyen est souvent supérieur à celui des personnes à revenu élevé. Il n’est pas rare de constater que la réduction d’impôt effective d’une cotisation à un REER est de plus de 50% pour les familles avec des enfants.

De plus, la différence entre le taux d’imposition à la retraite et celui qui prévaut au moment de la cotisation est souvent supérieure dans le cas des personnes à revenu moyen à celle des personnes à revenu élevé. Cette différence de taux est importante quand il s’agit de déterminer si l’on contribuera à un REER ou à un CELI. Comme je l’ai déjà indiqué dans une chronique antérieure, si cette différence est négative, le CELI doit être priorisé.

Cela dit, en combinant ces deux éléments, la théorie voudrait que le REER profite davantage aux personnes à plus faible revenu.

Deuxièmement, comme rien ne se crée ni ne se perd, cette mesure fiscale doit être financée par l’ensemble des contribuables. Comme les riches paient plus d’impôt, ils contribuent donc davantage au financement de cet allègement fiscal. Cet élément ferait donc en sorte, théoriquement aussi, que la déduction REER leur profite moins.

Afin de passer de la théorie à la pratique, j’ai effectué des calculs pour comprendre comment les riches contribuent davantage au financement du manque à gagner du gouvernement québécois et en retirent un avantage net inférieur à celui des personnes à plus faible revenu. Par exemple, cet avantage net est de l’ordre de 11% pour la classe «moyenne», et de 6,5% pour les «riches». Autrement dit, si on abolissait le REER, les riches auraient moins à perdre que la classe moyenne.

Il va sans dire que les non-cotisants au REER doivent cependant absorber une perte sèche, car ils contribuent eux aussi au financement de cette mesure sans en tirer profit.

En chiffre
Voici quelques statistiques fiscales pour le Québec.

• 4 527$. Déduction REER moyenne de l’ensemble des contribuables.
• 4%. Pourcentage de retraités qui contribuent encore à un REER.
• 1,67G$. Coût net de l’État pour l’allègement fiscal du REER.
• 43%. Contribution moyenne additionnelle au REER des hommes par rapport à celle des femmes (5 259$, par rapport à 3 679$).
• 2/3. Proportion des contribuables avec trois enfants ou plus qui ne paient pas d’impôt au Québec.

Source: «Association de planification financière et fiscale», Revue de planification fiscale et successorale, Vol. 29, no 3, 2009, pp. 25-26. ministère des Finances, «Statistiques fiscales des particuliers, Année d’imposition 2009», Québec, 2012.