REER de conjoint: toujours utile

Vu les possibilités offertes aux couples de fractionner leur revenu de retraite, existe-t-il encore des motifs valables d’ouvrir un REER de conjoint?

Au Québec, et rétroactivement au 1er janvier 2014, un particulier ne peut fractionner aucun revenu de retraite avant l’âge de 65 ans. Aussi, et contrairement à la croyance populaire, un retrait simple du REER n’est pas admissible au fractionnement du revenu de pension. Deux situations qui militent donc en faveur du REER de conjoint! D’ailleurs, l’un des plus grands avantages de ce dernier est de permettre de fractionner davantage de revenus qu’il n’en serait possible autrement.

Par exemple, après la conversion d’un REER en FERR – les paiements d’un FERR sont admissibles au fractionnement dès l’âge de 65 ans –, seulement 50% du revenu en provenance de celui-ci pourra être divisé avec le conjoint qui possède un taux d’imposition moindre. «Si l’argent avait été initialement déposé dans un REER de conjoint, et converti en FERR par la suite, c’est 100% de ce dernier qui serait, éventuellement, imposé entre les mains du contribuable à moindres revenus», confirme Annie Boivin, directrice principale, planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD.

«Si l’un des conjoints ne bénéficie pas d’un régime de retraite offert par l’employeur ou si l’écart actuel des revenus risque de perdurer à la retraite, le recours au REER de conjoint peut alors être envisagé», poursuit-elle. Bien simplement, c’est que deux revenus de 25 000$ sont moins imposés qu’un seul de 50 000$.

Suivant cette logique, d’autres situations précises suggèrent de contribuer à celui-ci.

Revenus de retraite non admissibles au fractionnement
Jean, dont les revenus proviennent d’un imposant parc immobilier, planifie la retraite souhaitée avec sa conjointe Michelle. Puisque ses revenus ne sont pas admissibles au fractionnement au moment de la retraite, Jean doit considérer la possibilité de contribuer régulièrement au REER de sa conjointe.

Le désir d’une retraite hâtive
Claude et Lise, qui souhaitent dire «bye bye boss» dès leur 58e anniversaire de naissance, auraient tout intérêt à utiliser une stratégie basée sur le REER de conjoint. Pourquoi? Le fractionnement de revenu de retraite n’est possible qu’après l’âge de 65 ans! Les premières années de leur dolce vita pourraient donc être financées par leurs REER respectifs.

Ne pas perdre ses droits de cotisation inutilisés au REER
Line a franchi le cap des 71 ans en 2014. Elle doit donc faire ses dernières cotisations au REER avant le 31 décembre, puisque celui-ci sera ensuite transféré dans un FERR. Puisque son conjoint Robert est plus jeune, Line peut utiliser ses propres droits de cotisation restants pour verser des sommes dans un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année où Robert atteindra, à son tour, l’âge de 71 ans.

Financer l’achat d’une maison ou un retour aux études
Le REER de conjoint peut s’avérer utile pour le couple qui prévoit s’acheter une maison sous le programme du régime d’accession à la propriété (RAP). Ainsi, si l’un des conjoints travaille pendant que l’autre prend soin du nouveau-né à temps plein, le contribuable aurait intérêt à maximiser aussi ses cotisations au REER de conjoint au fil du temps dans l’objectif de gonfler la mise de fonds éventuelle pour l’achat de la maison. Sous ce programme, chaque conjoint pourrait ainsi retirer sans impact fiscal la somme de 25 000$ – pour un total combiné de 50 000$ – pour réaliser leur projet. Le même raisonnement s’applique aussi pour financer des études par l’entremise du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), dans les limites imposées par ce programme.

L’ABC du REER de conjoint
Le conjoint qui possède le revenu le plus élevé contribue au REER de conjoint du partenaire dont le taux d’imposition est moindre. Alors que le premier utilise son espace de cotisation disponible au REER pour en récolter la déduction fiscale, le second assume la facture d’impôts au moment de retirer les sommes en question. «Pour que les fonds soient effectivement imposés entre les mains du détenteur, ils doivent y demeurer pendant au moins deux années complètes et respecter la règle des trois «31 décembre» suivant la dernière cotisation effectuée au REER du conjoint», rappelle Annie Boivin.

La personne qui cotise au REER de conjoint n’a plus aucun droit sur les sommes versées. Pour la personne qui dépose au REER de son conjoint, une dissolution éventuelle de l’union n’aurait aucun impact sur le patrimoine familial, et ce, peu importe le régime matrimonial en vigueur. «Pour un conjoint de fait, par contre, cotiser au REER de son partenaire est un cadeau à vie, puisqu’en cas de séparation, aucun partage n’est prévu à moins d’avoir au préalable signé un contrat de vie commune à cet effet», conclut la fiscaliste.

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