L'Agence du revenu a radié 4 milliards $ de dettes

OTTAWA – L’Agence du revenu du Canada (ARC) a radié au moins 4 milliards $ de dettes au cours des deux dernières années, selon des documents.

Dans au moins deux cas, les créances s’élevaient à plus de 10 millions $.

Des dettes ne pouvaient pas être collectées car ceux qui les détenaient étaient morts, avaient déclaré faillite, ne résidaient pas au Canada ou n’avaient pas pu être localisés, si on se fie à des documents de l’ARC obtenus en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Dans certains cas, l’agence jugeait que l’effort de recouvrement ne valait pas les dépenses nécessaires pour retrouver l’argent dû ou conclure une entente de remboursement avec le débiteur.

L’agence assure qu’elle tente d’obtenir toutes les sommes que lui doivent des contribuables récalcitrants.

Le porte-parole néo-démocrate adjoint en matière de revenu national, Murray Rankin, a mis en doute la volonté du gouvernement de tenter de recouvrer les sommes dues au Trésor fédéral.

«(L’Agence) ne cherche pas à récupérer les créances internationales comme elle devrait le faire, a-il déploré au cours d’une entrevue.

Selon un rapport du Vérificateur général du Canada publié en 2013, le montant des impôts impayés et non contestés atteignait 29 milliards $ au 31 mars 2012.

Les Comptes publics du Canada 2014 indiquent que l’Agence du revenu a radié 3,4 milliards $ de dettes. Le montant total des radiations de dettes de l’ensemble du gouvernement canadien est de 3,7 milliards $.

Les derniers documents de l’ARC ne correspondent pas à l’exercice financier mais s’étendent du 12 janvier 2013 au 10 octobre 2014. Au cours de cette période, le montant des dettes radiées s’élevait à un peu plus de 4 milliards $.

Une porte-parole de l’ARC, Magali Deussing, a refusé de trouver quelqu’un pouvant commenter ces documents.

Elle a toutefois indiqué que la décision de radier une dette fiscale était fondée sur des règles établies par certaines mesures législatives comme la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Selon la loi, une dette ne peut être radiée que «s’il n’existe aucune chance raisonnable de recouvrement».

Même si une dette est radiée des livres, cela ne signifie pas que le contribuable récalcitrant s’en tire à bon compte. «(L’ARC) a le droit de recouvrer une dette si et quand le contribuable est retracé ou si sa situation financière s’est améliorée», a assuré Mme Deussing.

Les documents indiquent qu’entre juillet et octobre 2014, au moins deux dettes totalisant plus de 10 millions $ chacune ont été radiées. Selon M. Rankin, renoncer à recouvrer ces dettes d’un coup de crayon peut paraître troublant. Le recouvrement des dettes fiscales est une «question de priorités politiques», juge-t-il. «Tentons-nous de les récupérer de façon aussi énergique que le font d’autres pays ?», demande-t-il.