Getty Images Jennifer Lawrence

L’actrice américaine Jennifer Lawrence, qui loue un condo de luxe à Montréal pour l’été puisqu’elle est en tournage dans la métropole, ne sera finalement pas expulsée de son logement, malgré des procédures judiciaires tentées en ce sens par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dans lequel elle réside.

La Cour supérieure a débouté le syndicat des copropriétaires vendredi.

Depuis juin, un couple propriétaire d’un logement de l’immeuble Sir George Simpson louait son appartement à la compagnie de production de films Day6, afin d’y loger une «célèbre actrice d’Hollywood». Le site web Droit-Inc. avait révélé en juin qu’il s’agissait de Jennifer Lawrence.

Le bail signé à l’origine par entre la compagnie de production et les propriétaires était d’une durée de trois mois. La Déclaration de copropriété divise interdit toutefois les locations d’une durée inférieure à un an. Le Syndicat prétendait aussi que cette location était un usage commercial, car il passait par une société qui se charge de loger des acteurs. L’usage commercial est aussi interdit par les règlements de la copropriété.

Après avoir été mis en demeure par le syndicat, Sharon et Jeffrey Langleben, propriétaires du condo, ont modifié le bail qu’ils possédaient avec Day6, pour l’établir à une durée d’un an.

Prétextant que ce bail était «fictif» et qu’il avait été signé après le début des procédures judiciaires, le syndicat demandait à la Cour de faire annuler le bail d’un an. Les copropriétaires demandaient donc du même coup la résiliation du bail de trois mois signé entre les propriétaires du condo et Day6, puisqu’il contrevient aux règlements de l’immeuble, ainsi que l’expulsion de Jennifer Lawrence.

Selon le juge Gérard Dugré, il ne s’agit pas d’un usage commercial du logement, puisque l’actrice occupe bien l’appartement à des fins résidentielles.

De plus, le jugement fait la distinction entre location et occupation, démontrant qu’il n’était pas interdit dans la Déclaration de copropriété divise à quiconque d’occuper un logement pour une durée de moins d’un an, en tant que visiteur ou invité des propriétaires.

Finalement, l’injonction demandée était inappropriée croit le juge, puisqu’elle ne vise pas à faire arrêter quelque chose en cours, mais à annuler un bail signé, ce qu’une injonction ne permet pas.

Le logement est loué au coût de 30 000$ pour trois mois.

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