Yves Provencher/Métro

La Ville de Montréal ne fera pas appel de la décision invalidant une partie du règlement P-6, qui interdit le port du masque lors des manifestations, a rapporté La Presse.

L’interdiction du port du masque avait été invalidée par la Cour supérieure à la fin juin, puisque celle-ci avait une «portée excessive et déraisonnable». Montréal avait jusqu’à la semaine dernière pour porter la cause en appel, ce qui n’a pas été fait. La Ville réécrira plutôt son règlement P-6, a indiqué un porte-parole de l’administration Coderre à La Presse.

La décision de la juge Chantal Masse sera tout de même portée en appel, puisque l’autre partie dans le litige, Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, se dit insatisfait du maintien de l’obligation de fournir un itinéraire pour les manifestations. Il a annoncé au début du mois qu’il ferait appel.

Ainsi, cette seconde modification au règlement P-6 adoptée durant le Printemps érable sera de nouveau examinée par les tribunaux.

Toutes les accusations en lien avec ce règlement ont été retirées par la Ville en février 2015.

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