Les cols bleus de Montréal coupables d’outrage au tribunal

Le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP) a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir organisé un débrayage illégal le 8 décembre 2015.

La Cour supérieur du Québec a tranché en faveur de la Ville de Montréal dans un jugement publié jeudi.

En moyens de pression face à la Loi 15 sur la réforme des régimes de retraite, le syndicat des cols bleus avait averti la Ville qu’il tiendrait une assemblée générale le 8 décembre 2015. Cela signifiait que de nombreux employés ne pourraient pas compléter les heures de travail.

Jugeant ce débrayage comme illégal, la Ville a déposé une plainte à la Commission de relations de travail (CRT). «Le 8 décembre 2015, la CRT ordonne aux intimés d’informer les membres de la teneur de l’ordonnance, à savoir: fournir leur prestation de travail normale et habituelle et prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet», indique le jugement de la Cour supérieur.

Malgré la décision de la CRT, des centaines de cols bleus ont pris part à l’assemblée générale.

Selon le juge Michel Déziel, le SCFP a «transgressé sciemment et volontairement l’ordonnance en refusant d’y obéir et de s’y conformer». Le syndicat aurait pu annuler son assemblée, a fait remarqué M. Déziel.

Le juge a refusé l’argument du syndicat qui disait ne pas être coupable d’outrage car ses membres n’était pas au courant de l’ordonnance de la CRT. Même si le SCFP a refusé de comparaître à cette audience, l’ordonnance est «claire et sans ambiguïté», a noté le juge Déziel.

«Ils ont choisi de persister dans leurs actes prohibés et ont ainsi incité les salariés, membres du Syndicat, à se livrer à une grève générale. Ce faisant, ils ont entravé et défié le cours normal de l’administration de la justice, portant atteinte à l’autorité et à la dignité de la CRT, des tribunaux ainsi qu’à l’intégrité des services auxquels la population a droit», conclut la Cour supérieure.