Archives Métro Me Denis Gallant, inspecteur général à la Ville de Montréal.

MONTRÉAL — Le maire de Montréal, Denis Coderre, fait marche arrière et annule l’enquête administrative qu’il avait demandée à l’inspecteur général Denis Gallant concernant la surveillance de journalistes par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM).

Dans un communiqué diffusé mardi, le maire Coderre dit s’en remettre entièrement à la commission d’enquête publique annoncée par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, la semaine dernière.

M. Coderre avait annoncé la tenue d’une enquête administrative menée par Me Gallant et un juge ou un ex-juge afin de se pencher sur les agissements du SPVM en lien avec les sources journalistiques.

L’initiative avait été sévèrement critiquée par plusieurs experts en matière d’affaires policières et d’affaires municipales, ceux-ci indiquant d’une part qu’une telle enquête se situait complètement en dehors du mandat de l’inspecteur général et, d’autre part, en raison d’une possible apparence de conflit d’intérêts puisque le maire Coderre, qui avait nommé Me Gallant, a lui-même été impliqué dans un dossier lié à la surveillance du journaliste Patrick Lagacé.

M. Coderre justifie cette volte-face en invoquant un entretien avec le ministre de la Sécurité publique et responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, au cours duquel il dit avoir eu l’assurance que la commission d’enquête mise sur pied par Québec couvre également le SPVM.

Or, le ministre Coiteux a toujours dit que la commission d’enquête se pencherait sur le SPVM ainsi que sur la Sûreté du Québec et le Service de police de la ville de Québec.

Selon M. Coderre, «force est de constater que l’enquête que devait mener Me Denis Gallant en compagnie d’un juge à la retraite devient de peu d’utilité dans les circonstances».

Il se défend, du même souffle, d’avoir créé une situation de conflit d’intérêts.

«Certains ont émis plusieurs commentaires et arguments concernant cette nomination pro-bono. Le but n’était pas de fragiliser le bureau de l’Inspecteur général que j’ai créé contre vents et marées dans plusieurs officines, mais bien de profiter de l’expertise d’un homme capable et crédible comme Me Gallant, afin de faire la lumière et d’aller au fond des choses dans le dossier des enquêtes au SVPM», a écrit le maire dans son communiqué.

«[L’annonce de l’enquête] a été faite dans un simple but de relations publiques par le maire, il voulait faire semblant de faire quelque chose parce qu’il subissait énormément de pression, a critiqué Alex Norris, porte-parole de Projet Montréal en matière d’éthique. Il sentait le besoin de poser un geste, mais il n’a pas respecté la loi sur l’inspecteur général et il a fait de l’improvisation, mettant à mal la réputation d’indépendance de l’inspecteur.» M.Norris regrette que ce «pattern d’improvisation» suivi par un recul de la part du maire se reproduise souvent depuis le début de son mandat.

À nouveau, Denis Coderre se livre à une profession de foi envers la liberté de presse, affirmant que «la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse sont des droits entérinés par la Cour suprême et la Charte des droits et libertés».

«Les faits révélés depuis le 31 octobre dernier nous préoccupent et méritent que toute la lumière soit faite sur les circonstances qui ont mené aux décisions prises par certains corps policiers, dont le SPVM», poursuit-il.

Le maire ajoute que «la société de droit, la division des pouvoirs entre le politique, le judiciaire et le policier, l’assurance d’être factuel et d’avoir des données vérifiées sont aussi des principes essentiels dans cette démarche».

Lundi, Denis Coderre a admis avoir communiqué en 2014 avec le directeur du SPVM de l’époque, Marc Parent, pour se plaindre que des informations policières avaient été communiquées au chroniqueur Patrick Lagacé.

Coiteux et Couillard prudents

À Québec, tant le premier ministre Philippe Couillard que le ministre Coiteux se sont montrés extrêmement prudents face à la question de l’intervention politique auprès de dirigeants de corps policiers.

Le ministre Coiteux, qui avait vivement critiqué la semaine dernière le péquiste Stéphane Bergeron pour avoir appelé le directeur de la Sûreté du Québec lorsqu’il était lui-même ministre de la Sécurité publique, s’est montré beaucoup plus réservé face au maire Coderre.

«Je ne vais pas me prononcer sur ‘est-ce que ce sont les mêmes choses, les mêmes circonstances’, tout ça», a-t-il dit.

M. Coiteux a cependant confirmé avoir discuté avec Denis Coderre pour l’assurer que la commission d’enquête aura bel et bien le mandat de se pencher sur le SPVM, ajoutant que celle-ci regardera également la question du lien entre policiers et dirigeants politiques.

«La commission d’enquête va avoir un mandat qui va lui permettre de regarder l’ensemble de la chaîne de décision dans ces occasions où des journalistes ont vu leurs communications interceptées ou une forme d’épiage (sic) ou une autre suite à un mandat», a dit le ministre.

De son côté, Philippe Couillard n’a pas caché son malaise devant les révélations de MM. Bergeron et Coderre quant à leurs communications avec, respectivement, le directeur de la SQ et celui du SPVM, tout en évitant de les blâmer.

«On doit être excessivement prudent et même plus que prudent dans tout lien entre des élus et les forces policières au sujet d’enquêtes ou pendant des enquêtes. C’est excessivement inapproprié de proposer le contraire», a déclaré le premier ministre.

Selon M. Couillard, les travaux de la commission d’enquête seront incontournables.

«Cette question de la liberté d’expression de votre profession, de la protection des sources journalistiques est véritablement un enjeu de société très, très profond. Il faut que la population réalise que cet enjeu est absolument fondamental pour un État démocratique, un État de droit», a dit M. Couillard.

Nouvelles directives

Pendant ce temps, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a émis mardi les nouvelles directives visant à resserrer la protection des sources journalistiques promises la semaine dernière et qui entrent en vigueur dès maintenant.

Ainsi, les journalistes sont désormais soumis aux mêmes règles pour les demandes de mandats pour l’interception de communications privées ou pour une surveillance vidéo que celles visant notamment les députés provinciaux, les juges et les avocats. Un tel mandat devra «avoir été préalablement autorisé par la directrice des poursuites criminelles et pénales ou son adjoint».

Par ailleurs, «considérant le privilège des sources journalistiques reconnu par la jurisprudence», les policiers devront dorénavant consulter un procureur de la Couronne et obtenir l’autorisation de leur directeur de police avant de se présenter devant un juge pour demander «toute autorisation judiciaire visant un journaliste».

Fait à noter, cette directive vise «toute demande autre que celle d’écoute électronique pour laquelle une obligation est déjà prévue, par exemple celles visant les métadonnées, la surveillance, la géolocalisation, etc.»

Cette nouvelle obligation, qui n’existait pour aucune fonction jusqu’ici, sera aussi étendue dans les cas des élus, des juges et des avocats.

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