Perquisitions de l’UPAC en lien avec des contrats octroyés par la CSDM

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené des perquisitions dans neuf lieux de la région de Montréal, Laval et Lanaudière, mercredi, en lien avec des possibles cas de fausses facturations à la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

Selon la porte parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, plusieurs entreprises privées auraient effectué de fausses facturations dans des contrats construction et en rénovation les liant à la CSDM. La commission scolaire serait la victime des faits allégués, et la commission scolaire ne serait pas partie prenante du stratagème allégué, a-t-elle expliqué. Les contrats en question auraient été conclus entre 2012 et 2014.

«Cette fausse facturation aurait été effectuée dans des contrats publics octroyés par la CSDM, donc au détriment de la commission scolaire», a-t-elle rajouté.

L’UPAC n’a pas voulu s’avancer sur le type de fausse facturation qui a eu lieu, mais explique que, par fausse facturation, on peut entendre la double facturation, la surfacturation ou la facturation pour services non rendus. «Il faut attendre de voir ce que l’analyse de la preuve va nous dire pour savoir ce qui est arrivé», avance Mme Laurence.

Aucune arrestation n’a été effectuée. Puisqu’il s’agit d’une enquête en cours, l’UPAQ refuse de dévoiler combien d’entreprises sont visées par l’enquête, ni les montants des contrats présumés fautifs, mais précise que ce sont des enquêteurs de Revenu Québec qui mènent l’enquête.

La CSDM a indiqué qu’elle coopérait pleinement à l’enquête et que des enquêteurs avaient visité la commission scolaire mercredi matin, et a assuré qu’aucune perquisition n’avait eu lieu dans ses locaux.