MONTRÉAL — Une amende record de près d’un million $ a été imposée à une firme montréalaise pour n’avoir pas respecté les règles de mise au rancart des BPC, a fait savoir Environnement Canada.

Chargé de l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), Environnement Canada a condamné la firme immobilière Tidan à payer 975 000 $, le plus gros montant infligé en vertu de cette loi fédérale.

Mardi dernier, l’entreprise Tidan Inc. et sept entreprises affiliées (Groupe Tidan) ont plaidé coupable à 52 chefs d’accusation en vertu de la LCPE et de son règlement sur les BPC.

Les BPC sont des substances chimiques industrielles toxiques qui ont des effets nuisibles sur l’eau et la faune marine. La loi prévoyait qu’il était interdit aux entreprises d’utiliser des équipements contenant des BPC dès la fin de 2009, avec un délai prévu pour s’en départir.

L’enquête réalisée par Environnement Canada a permis de démontrer que le Groupe Tidan n’a pas suivi les règles pour se débarrasser de ses équipements contenant des BPC. Il a notamment fait affaire avec une entreprise non accréditée par le gouvernement provincial pour disposer d’un transformateur de courant électrique, et a omis de se départir dans les délais prévus d’autres plus petits transformateurs, de condensateurs et de ballasts. Ces équipements étaient principalement contenus dans des édifices au centre-ville de Montréal.

Par ailleurs, le Groupe Tidan n’a pas fait parvenir les rapports concernant l’utilisation et l’entreposage de ses équipements électriques au ministère et n’a pas collaboré avec lui, précise ce dernier.

«Malgré le fait qu’il n’y ait pas eu de rejets directement dans le fleuve Saint-Laurent, il y a eu des non-respects d’ordres d’agents (du ministère) et aussi, il y a eu beaucoup de chefs d’accusation déposés concernant l’utilisation et le stockage de matériel contenant des BPC», a indiqué un porte-parole d’Environnement Canada, Stéphan Dinel, pour expliquer l’importance de ce dossier.

En plus de l’amende, les coupables devront également publier un article sur les faits liés à leurs infractions et élaborer des procédures pour gérer leurs équipements électriques contaminés pour l’ensemble de leurs immeubles. Ils devront aussi donner de la formation à leurs dirigeants et à leur personnel.

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par Environnement Canada, a précisé le ministère.

Ce dossier de Tidan s’ajoute à celui de la semaine dernière, lors duquel la chaîne de magasins La Baie d’Hudson a écopé d’une amende de 765 000 $ pour avoir déversé des polluants dans le fleuve Saint-Laurent, en provenance de sa succursale située sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal.

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