Cinq chauffeurs d’Uber épinglés en raison de leur casier judiciaire

Au moins cinq chauffeurs montréalais d’Uber ont un casier judiciaire, dénoncent des chauffeurs de taxi qui ont décidé de s’adresser à la cour pour mettre fin au projet pilote de covoiturage commercial autorisé par Québec.

«Comme le ministre des Transports, Laurent Lessard, ne veut pas casser l’entente et que le front commun du taxi est inefficace, on a entamé, avec deux autres propriétaires, nos propres démarches auprès de la cour», lance le chauffeur de taxi Mouhcine El Meliani.

M. El Meliani a appris, grâce à la Loi d’accès à l’information, que sept chauffeurs montréalais d’Uber ont reçu depuis décembre 2016 une contravention pour ne pas avoir informé l’entreprise qu’ils avaient été mis en accusation ou déclarés coupables d’une infraction criminelle ou d’un acte criminel au cours des cinq dernières années.

Uber demande pourtant à tous ses partenaires-chauffeurs de fournir un certificat vierge d’antécédents judiciaires. L’opération se fait en présentant une demande en ligne auprès de Mintz (Garda) au coût de 42$. Mais la base de données de la Gendarmerie royale du Canada a des trous, car elle ne comprend pas certains condamnations locales, rapporte Mouhcine El Meliani, en s’appuyant sur une enquête du quotidien Le Soleil.

Au Bureau du taxi de Montréal (BTM), le porte-parole, Renaud Beauchemin mentionne que deux des sept constats d’infraction ont été retirés après analyse. Pour les cinq autres cas, M. Beauchemin ajoute qu’il «ne peut pas donner de détails sur la nature des infractions commises, car [il est] tenu à la confidentialité».

Le porte-parole d’Uber Canada, Jean-Christophe de Le Rue, précise que «les autorités ne peuvent pas nous informer qu’une infraction a été commise en raison des lois sur la protection des renseignements personnels». «C’est pourquoi les chauffeurs ont l’obligation de nous rapporter toute mise en accusation», dit-il.

Ce dernier mentionne que les demandes sur les antécédents judiciaires sont effectuées tous les deux ans et que les chauffeurs fautifs ont probablement vu leur casier judiciaire se garnir entre deux vérifications.

Il n’a pas été possible de vérifier auprès du BTM si cela était effectivement le cas. Dans un dossier similaire, qui a défrayé les manchettes en mai, le chauffeur-partenaire inscrit chez Uber avait bel et bien déjoué le système de vérification en ayant plusieurs infractions à son actif. Le ministère des Transports du Québec indique que le rapport examinant le processus de vérification des antécédents judiciaires lui sera remis sous peu et qu’il est donc prématuré de faire des commentaires.

Depuis le mois de janvier, le BTM a en outre recensé plus de 400 infractions et donné environ 200 constats d’infraction à des chauffeurs d’Uber. Si la majorité de ces amendes concernent l’absence du macaron Uber sur le pare-brise, le BTM a recensé 24 voitures âgés de plus de 10 ans, 84 chauffeurs qui n’avaient pas sur eux le rapport de vérification mécanique et 8 autres cas de chauffeurs-partenaires ayant entravé le travail des inspecteurs.

Uber rétorque que l’absence du rapport de vérification mécanique au moment de l’inspection ne signifie pas que le véhicule soit non-conforme. La multinationale ajoute que le nombre de véhicules âgés de plus de 10 ans épinglés tient à une interprétation différente du règlement, qui a été corrigée depuis. Même si certains de ses chauffeurs-partenaires commettent des écarts, Uber affirme respecter les termes de l’entente avec le gouvernement.

L’entente signée en septembre 2016 entre Uber Canada et le ministère des Transports précise qu’«advenant le défaut de se conformer à toutes les règles ou à l’une ou l’autre de celles-ci, l’entente prendra fin automatiquement et Uber devra cesser l’ensemble de ses opérations au Québec, sans autre préavis».

La demande de jugement déclaratoire déposée par les chauffeurs de taxi sera entendue le 18 septembre en Cour supérieure. Ce processus exécutoire pourrait permettre à l’industrie du taxi de faire stopper les activités d’Uber au Québec, le temps qu’un éventuel appel ne soit entendu.