Ordonnance du TAT contre Mercedes-Benz Mtl-Est

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à Mercedes-Benz Montréal-Est et à ses représentants de cesser d’intimider ou de menacer ses travailleurs qui ont fondé un syndicat Unifor ou d’exercer à leur égard toute mesure de représailles.

Le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, avait été accrédité par le tribunal en juillet 2016. Depuis, selon la preuve entendue par le tribunal, l’employeur s’est livré à plusieurs manoeuvres pour tenter de contrer les activités du syndicat — bien qu’il le nie.

Dans sa décision, le juge administratif Sylvain Allard rapporte les témoignages voulant que l’employeur soit allé jusqu’à mandater des personnes pour épier une réunion syndicale qui avait lieu au restaurant, le soir, hors des heures de travail, et pour photographier les employés qui y avaient participé. Les deux émissaires avaient quitté les lieux après que des policiers appelés sur les lieux eurent discuté avec eux, rapporte-t-on dans le jugement.

De même, le juge Allard fait état d’un boni de 100 $ qui avait été promis aux travailleurs s’ils ne se présentaient pas à cette réunion syndicale.

L’employeur avait nié s’être livré à des manoeuvres d’intimidation et nié s’être ingéré dans les activités syndicales. Il soutenait avoir «dûment respecté le syndicat Unifor et assumé les obligations qui lui sont imposées par le Code du travail».

Le juge Allard a toutefois statué autrement.

«Les gestes de l’employeur semblent fructueux auprès des salariés qui ont renoncé à se présenter à la réunion syndicale du 23 août et qui ont signé une renonciation à l’accréditation. Que ce soit parce qu’ils ont opté pour recevoir le boni de 100 $ et les autres promesses transmises par monsieur Cordero, ou encore qu’ils ont été intimidés, bien qu’ils le nient, il y a là une tentative de casser le syndicat et de nuire à son rôle de représentant», a tranché le juge administratif.

Il ajoute que «les faits reprochés surviennent alors que le Syndicat est en phase de négociation d’une première convention collective et en arbitrage de différend. Or, il s’agit d’une étape cruciale et critique pour le Syndicat pour bien asseoir sa crédibilité auprès des salariés qu’il représente».

En conséquence, le juge a ordonné à Mercedes-Benz Montréal-Est et à ses représentants de «cesser d’entraver ou de tenter d’entraver les activités syndicales d’Unifor», de «cesser d’intimider et menacer les salariés et les représentants d’Unifor ou d’exercer à leur égard toute mesure de représailles» et de «cesser de négocier directement avec les salariés représentés par Unifor».

Il a ainsi accordé l’ordonnance provisoire demandée par le syndicat Unifor à l’encontre de Mercedes-Benz Montréal-Est. Le fond de l’affaire concernant la plainte d’entrave et intimidation devra ensuite être entendu.