Josie Desmarais

Visées par un recours collectif concernant les frais chargés illégalement aux parents et craignant devoir couper dans les services, les cinq commissions scolaires montréalaises ont réclamé jeudi que le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, redéfinisse ce qui est compris dans la notion de gratuité scolaire présente dans la Loi sur l’instruction publique.

«Il faut avoir un débat public pour éviter qu’en septembre, nous soyons dans la situation où nous ne pouvons plus charger aucuns frais aux parents et que nous devions annuler plein d’activités», a soutenu la présidente de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM), Angela Mancini.

À l’heure actuelle, les écoles publiques exigent parfois des frais des parents pour des programmes particuliers, des sorties culturelles ou du matériel électronique.

Prétextant que l’école publique est gratuite, un recours collectif approuvé en décembre 2016 réclame près de 300M$ aux commissions scolaires québécoises pour des frais chargés illégalement à tous les parents du Québec. On n’y nomme entre autres les frais pour des sorties éducatives, l’achat d’une flûte à bec, d’un rapporteur d’angles et d’une Bescherelle.

C’est «une épée de Damoclès» a imagé le président de la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI), Miville Boudreault. «L’action collective peut menacer l’école publique telle qu’on la connaît. Parce que c’est un juge qui va décider ce qui est légal ou non», a-t-il souligné.

Pris entre les attentes des parents et leur financement limité, les cinq commissions scolaires dénoncent une «situation intenable». «Nous pouvons demander de l’argent au ministère, mais je ne crois pas que nous l’aurons nécessairement», a illustré Mme Mancini.

Les commissions scolaires montréalaises souhaitent ainsi que s’ouvre un «débat de société» et que le ministre de l’Éducation s’attèle à moderniser le principe de gratuité scolaire défini. «La loi a été adoptée en 1964 et a précisé ce qui n’était pas gratuit, mais l’école a beaucoup évolué et le temps est venu de faire une mise à jour», a souligné M. Boudreault.

À l’heure où beaucoup d’enfants travaillent avec des ordinateurs et des tablettes, la loi mentionne toujours que les «documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe» ne sont pas touchés par la gratuité.

Le ministre Proulx a pourtant demandé à la Fédération des commissions scolaires et à la Fédération des comités de parents, et leurs pendants anglophones, de produire un rapport sur ce qui devrait être gratuit ou non, pour une commission parlementaire qui aura lieu le 15 décembre.

Angela Mancini juge ne pas avoir eu suffisamment de temps pour y répondre. Et surtout, les commissions scolaires craignent de se mouiller de peur que cela soit retenu contre elles dans le jugement du recours collectif.

De même, les deux présidents et trois présidentes marchaient sur des œufs en conférence de presse, refusant de donner des exemples de frais acceptables ou de dire s’ils souhaitaient avoir le droit de réclamer davantage ou moins d’argent aux parents.

«On n’arrive pas avec une définition en partant. On ne demande pas d’en charger plus ou d’en charger moins aux parents, a défendu le président de la CSPÎ. À Montréal, on un élément de défavorisation très important. Étendre la gratuité scolaire, moi je serais pour, mais il faut que tout le monde le décide et ça doit être un projet de société.»

Appelé à réagir sur la question jeudi, le ministre Proulx a renvoyé à ses propos tenus en chambre en septembre dernier. «Si on veut faire le travail sérieusement, […] on leur donne un court délai, on leur dit : “Faites vos devoirs, si vous ne le faites pas, on le fera à votre place”», avait-il alors dit, exhortant les intervenants de lui faire des suggestions.

Malgré l’étendue du débat, M. Boudreault fait état d’une certaine urgence «à cause du recours collectif». «Il peut y avoir un règlement de cette action collective, mais si la loi reste telle quelle, il y a un vide et une autre action peut commencer», a-t-il ajouté.

Ainsi, afin de se protéger, des commissions scolaires pourraient couper tous les frais réclamés aux parents à la prochaine rentrée et devoir interrompre un bon nombre d’activités.

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