Montréal commande une étude sur l’imposition de quotas sur les logements sociaux

La Ville de Montréal a lancé mercredi un appel d’offres pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’effet que pourrait avoir l’ajout de quotas de logements sociaux et abordables dans les projets immobiliers.

Depuis l’obtention de nouveaux pouvoirs en matière d’habitation par la métropole, il est désormais possible pour la Ville d’imposer elle-même la quantité de logements sociaux et abordables qui doivent être construits dans les projets immobiliers. En campagne électorale, la mairesse Valérie Plante s’était engagée à établir un taux de 20% de logements sociaux, 20% de logements abordables et 20% de logements de trois chambres et plus dans les nouvelles constructions.

Or, la Ville mandatera une firme externe pour étudier plusieurs scénarios et leurs impacts sur le marché immobilier. Ces scénarios ne sont pas précisés dans l’appel d’offres, mais l’étude se penchera sur le logement familial (trois chambres et plus), ce qui n’était pas dans les orientations de la Ville auparavant.

Depuis 2005, la Ville de Montréal incite les promoteurs à inclure 15% de logements sociaux et 15% de logements abordables dans les nouveaux projets immobiliers. Avant la loi sur le statut de métropole, ces orientations n’avaient pas force de loi, contrairement au nouveau règlement qui sera élaboré par Montréal.

L’étude devra donner l’heure juste quant aux effets sur les mises en chantier que pourra avoir un tel règlement, qui préconiserait une nouvelle stratégie (20%-20%-20%). Plusieurs promoteurs immobiliers s’inquiètent aussi des impacts sur le coût des constructions et sur le prix d’achat des propriétés «régulières» des nouveaux projets.

Lundi, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, était justement présente au sommet annuel de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) pour parler de ses orientations avec les promoteurs immobiliers. Elle a alors confirmé la création d’un «groupe de discussion» pour se pencher sur les enjeux du nouveau règlement, qui devrait voir le jour en 2019.