Les entrepreneurs qui souhaitent apporter des modifications à un bâtiment dans Ville-Marie devront désormais se départir d’une somme d’argent beaucoup plus considérable pour la durée des travaux. Les conseillers de Ville-Marie ont adopté jeudi un projet de règlement dans le but de protéger le patrimoine bâti du centre-ville.

Les nouvelles mesures, qui modifient un règlement déjà en place, exigent des contracteurs des garanties monétaires accrues. À ce jour, quiconque entreprend de modifier ou de démolir un bâtiment dans l’arrondissement doit payer ce type de montant pour la durée du contrat.

«Au centre-ville, il y a une rareté de terrains vacants, a observé la conseillère de ville à l’arrondissement Sophie Mauzerolle, rejointe par le Métro jeudi. De plus en plus, les gros projets de développement incluent des démolitions complètes ou partielles de bâtiments existants.»

Pour contrevenir à des travaux bâclés, le conseil d’arrondissement a décidé d’ajouter la valeur du terrain au calcul des garanties exigées. Actuellement, seule la valeur du bâtiment est considérée.

«Pour un promoteur qui respecte les règlements, il n’y a pas vraiment d’incidence, outre le fait que nous retenons une somme un peu plus importante pendant les travaux», a soutenu Mme Mauzerolle.

«Ce que nous voulons faire, c’est décourager les promoteurs qui auraient une petite tendance à la délinquance, a-t-elle ajouté. Ce qui arrivait avant, c’est que la garantie était tellement peu élevée par rapport à la valeur du projet que c’était plus payant pour les entrepreneurs de payer la garantie plutôt que de faire l’effort nécessaire pour préserver ce qui devait être préservé.»

Elle a précisé que l’arrondissement avait «très rarement» dû encaisser la garantie bancaire lorsque des travaux avaient contrevenu au maintien du patrimoine.

Le règlement actuel stipule qu’un bâtisseur qui amorce des opérations de transformation dans Ville-Marie se fera déduire 5% de la valeur de l’édifice. Dans le cas d’une manoeuvre de destruction, le chiffre passe à 20% de la valeur et à 25% si le bâtiment contient un élément patrimonial «à conserver».

Sous les nouvelles exigences, un projet hypothétique où la valeur du bâtiment serait de 150 000 $ et celle du terrain serait de 10 000 000 $ verrait sa garantie passer de 7500$ à 1M$ pour une transformation. Pour une démolition, les frais passeraient de 30 000$ à 1,5M$.

Une consultation publique sur la question doit avoir lieu le 22 août. L’adoption officielle du règlement au conseil d’arrondissement pourrait être faite en début septembre au plus tôt.

Les modifications prévues:

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