Getty Images/iStockphoto L'hôtel de ville de Montréal

Alors qu’elle réclamait 6,9M$ en dommages à cause de la collusion, la Ville de Montréal ne récupérera finalement qu’au plus 200 000$ de l’entreprise Les Grands travaux Soter (GTS), qui s’est mise en faillite à la fin 2015.

Les élus du comité exécutif ont accepté mercredi dernier de mettre fin à cette saga juridique en acceptant de conserver 144 000$ qui n’avaient pas été payés à GTS et en réclamant 56 000$ supplémentaires.

Selon la Ville, GTS a «pris part aux pratiques frauduleuses qui ont eu cours dans le domaine des contrats d’infrastructures, au détriment de la Ville, durant les années 2000.» En 2016, après avoir identifié quatre contrats problématiques pour lesquels elle considérait avoir trop payé, la Municipalité a réclamé 6,9M$ de GTS.

Or, la compagnie venait à ce moment de se placer à l’abri de ses créanciers, un an après le décès de son dirigeant, Marc Lussier, qui selon la Ville est celui qui était «principalement mêlé aux stratagèmes de trucage».

Le syndic de faillite, la firme Raymond Chabot, a refusé en mars dernier la réclamation de Montréal de l’ordre de 6,9M$. Puis, en avril GTS a déposé son plan d’arrangement envers ses créanciers. Selon le contrôleur général de la Ville de Montréal, l’administration municipale pouvait espérer recevoir tout au plus 100 000$ en vertu de cette entente. De plus, une fois les créanciers payés, «il ne resterait plus d’actif pour permettre à la Ville de recouvrer sa réclamation» de 6,9M$, indique un document du comité exécutif.

Toutefois, GTS et la Ville avaient déjà entamé des discussions en 2016 dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV) mis sur pied par le gouvernement du Québec et qui permettait aux entreprises collusionnaires de rembourser de leur plein gré des montants perçus en trop.

Ces discussions ont permis de constater que Montréal n’avait pas payé un montant de 144 000$ à GTS pour un de ses contrats. L’entreprise a accepté de ne pas réclamer ce solde à la Ville et elle a reconnu un montant de 280 000$ payés en trop pour un contrat de 2002.

Selon le plan d’arrangement, la Ville pourrait récupérer 20% de cette somme, soit 56 000$.

«Le règlement proposé laisse intacte l’opération de la compensation pour 144 414,42$ (toutes taxes incluses) et permettrait de recevoir un dividende supplémentaire de 56 000$, soit un potentiel de recouvrement de 200 414,42$, qui demeure plus élevé que le montant approximatif de 100 000 $ que la Ville aurait pu espérer obtenir à titre de créancier non garanti, souligne le document remis aux élus du comité exécutif. Ce règlement s’inscrirait également dans une perspective similaire à celle des règlements conclus dans le cadre du Programme en privilégiant un recouvrement concret à des débats judiciaires pouvant s’échelonner sur nombre d’années et générer des frais considérables.»

Appelée à commenter, l’administration a fait savoir qu’accepter 200 000$ s’avérait la meilleure décision «Dans le contexte d’insolvabilité de GTS, la décision nous satisfait», a indiqué à Métro l’attaché de presse du comité exécutif, Youssef Amane.

Rappelons que Montréal a réussi à récupérer environ 31M$ en vertu du PRV, une somme similaire à celle que la Ville de Laval a obtenue, malgré de gros contrats problématiques à Montréal. «On a bien l’intention d’intenter des poursuites pour ceux qui ont décidé de ne pas prendre l’occasion de participer au Programme de remboursement volontaire. Pour nous, l’argent doit retourner aux Montréalais», avait clamé à la mi-juin la mairesse Valérie Plante.

L’administration a d’ailleurs déposé dans les jours suivants une poursuite en Cour supérieure contre la firme Consultants Aecom et notamment les anciens élus Cosmo Macciocia et Frank Zampino afin de récupérer 4,5M$ en trop perçus.

 

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