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QUÉBEC — Stéphanie Paquette, une ancienne directrice des services financiers du cégep Édouard-Montpetit, de Longueuil, a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 9 mois avec sursis pour des infractions aux lois fiscales.

Mme Paquette et son complice, Dino Marcoux, ont aussi été condamnés à verser des amendes totalisant 107 132,72$. M. Marcoux a également subi une peine d’emprisonnement avec un sursis de 12 mois dans son cas.

Un communiqué rendu public conjointement par Revenu Québec et par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) signale que Dino Marcoux, de Montréal, a plaidé coupable le 10 septembre dernier au Palais de justice de Longueuil à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Il a reconnu avoir éludé ou tenté d’éluder le versement d’un montant de TPS et a fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant d’inclure des montants dans le calcul de ses revenus.

Quant à Stéphanie Paquette, de Brossard, elle plaidé coupable le 22 juin dernier d’avoir aidé M. Marcoux à éluder le versement d’un montant de TPS et à enfreindre la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), en plus d’avoir fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres du cégep Édouard-Montpetit.

Les infractions reprochées se sont produites de juillet 2012 à juin 2015. Des perquisitions ont été réalisées en 21 juin 2016 dans le cadre du projet Navigateur à propos d’un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel.

En mars dernier, Dino Marcoux et Stéphanie Paquette ont plaidé coupable à des accusations criminelles de fraude, d’abus de confiance et de recel. Ils ont alors été condamnés à des peines d’emprisonnement respectives de deux ans moins un jour et de 18 mois avec sursis. Chacun d’eux devra aussi rembourser une somme de 28 601,92$.

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