Yves Provencher/Métro Le maire de Montréal, Denis Coderre

Le futur inspecteur général tant attendu par le maire Denis Coderre risque de ne pas avoir tous les pouvoirs promis. Cette situation soulève à nouveau des doutes sur l’utilité de ce poste.

«Ce super enquêteur, ce n’est qu’un ballon politique qui n’a jamais vraiment tenu la route juridiquement», déclare Jean Hétu, professeur de droit à l’Université de Montréal. Ce dernier n’est donc pas surpris des propos dévoilés par La Presse, mercredi, où des sources indiquaient que Québec, en négociation avec Montréal, est entrain de convaincre M. Coderre de reculer sur la question des pouvoirs extraordinaires.

Ni le maire ni le ministre des Affaires municipales n’ont voulu commenter, se contentant de dire que les négociations sont en cours et que les détails seront connus prochainement.

L’inspecteur général, tel que promis par M. Coderre, était censé se doter de pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la corruption, semblables à ceux d’un président de commission d’enquête. Ainsi, ce dernier aurait pu forcer des gens à témoigner, ou encore mener des perquisitions sans avoir à passer par un magistrat. Cela ne sera vraisemblablement pas possible.

«L’administration Coderre va devoir accepter que ce poste soit incompatible avec le système judiciaire du pays», estime M. Hétu. Ce spécialiste, qui forme notamment les élus à comprendre le cadre juridique des municipalités, doute sérieusement de l’utilité qu’aura l’inspecteur général.

L’appareil municipal contient déjà plusieurs postes ayant comme but d’effectuer une surveillance du processus administratif, rappelle M. Hétu. «Il y a déjà un directeur, un vérificateur et un contrôleur général… il y a l’Autorité des marchés financiers, l’Unité permanente anticorruption… Que va faire au juste ce super inspecteur, si ce n’est que d’empiéter sur le travail des autres?», lance Me Hétu.

«Le moment est venu pour M. Coderre de préciser le rôle de son inspecteur», ajoute Alex Norris, porte-parole de Projet Montréal en matière de gouvernance. M. Norris croit que le maire devrait plutôt renforcir les pouvoirs et les budgets de postes existants, notamment celui du vérificateur général.

Le retour de la ligne éthique?
Selon M. Norris, il faut absolument que la ligne éthique, une ligne téléphonique par laquelle les fonctionnaires municipaux peuvent faire des dénonciations, retourne sous le contrôle du vérificateur général. Ce dernier, avance-t-il, est la seule personne disposant de l’indépendance nécessaire pour récolter ces appels.

En 2010, l’administration Tremblay a retiré au vérificateur Jacques Bergeron la gestion de la ligne, la mettant entre les mains du contrôleur général, «qui est sous l’autorité du directeur général». L’indépendance du service téléphonique est compromise, et cela explique selon M. Norris que de moins en moins d’employés utilisent la ligne.

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