Le droit de manifester se rend en Cour supérieure

Le droit de manifester sans permission de la police sera à nouveau défendu par la Ligue des droits et libertés (LDL), qui a décidé mercredi d’aller en appel à la Cour supérieure, après avoir perdu sa cause à la cour municipale de Montréal.

«Si on laisse le jugement de la cour municipale tel qu’il est en ce moment, ça laisse à la police tout le pouvoir de mettre fin à une manifestation et d’effectuer des arrestations de masse», dénonce Nicole Fillion, coordonnatrice de la LDL, qui a déposé l’avis d’appel. Cette dernière déplore le fait que le juge municipal Richard Starck ait rejeté en avril dernier la requête de plus de 200 manifestants qui contestaient l’article 500.1 du Code de la sécurité routière. L’article, qui interdit entre autres d’entraver de quelque manière que ce soit la circulation des véhicules routiers sur le chemin public, est utilisé par la police pour procéder à des arrestations massives.

Après avoir lu en détail le jugement de la cour municipale, Mme Fillion et les avocats des manifestants ont déterminé que la conclusion ne tenait pas la route.

«Le juge Starck a confirmé que manifester sur la voie publique est un droit constitutionnel reconnu par les deux chartes et que l’article 500.1 y porte atteinte», rappelle Nicole Fillion. Selon elle, le raisonnement qui amène le magistrat à conclure que cette atteinte est justifiée comporte des erreurs.

«Les témoignages entendus lors du procès ont démontré que les forces policières sont tout à fait capables de gérer les manifestations sur le chemin public, sans menace à la sécurité et ce, que l’itinéraire ait été fourni ou non», explique-t-elle. Le juge a retenu cette preuve, mais n’en a pas tenu compte dans sa conclusion.

La Ligue s’inquiète de voir un tel jugement «permettre aux policiers de brimer le droit de manifester, qui est essentiel pour assurer une société libre et démocratique». Les dates des audiences à venir à la Cour supérieure n’ont pas encore été dévoilées.

Le procès qui a eu lieu à la cour municipale était en lien avec l’arrestation de quelque 200 individus lors d’une manifestation contre la brutalité policière, tenue à Montréal le 15 mars 2011. Les policiers avaient alors procédé à des arrestations et à des détentions en vertu de l’article 500.1, et avaient imposé une contravention de 500$ aux manifestants.