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Nouvel appel d’offres après un rapport de l’inspecteur général

Photo: Yves Provencher/Métro

À la suite d’irrégularités signalées dans un premier rapport du Bureau de l’inspecteur général (BIG) portant sur la vente d’un terrain, le maire de Montréal, Denis Coderre, demandera un nouvel appel d’offres.

Le dossier en question remonte à 2005 et porte sur la vente d’un terrain vague situé entre les rues Saint-Jacques et Notre-Dame, dans le Vieux-Montréal, par la Ville de Montréal.

Le BIG affirme dans son rapport, déposé au conseil municipal lundi, avoir pris connaissance en mars 2014 d’une allégation à l’effet que ce processus de vente à un tiers était vicié et comportait des irrégularités.

Une enquête du BIG s’est amorcée, retraçant, grâce à des entrevues, l’historique de ce contrat. Dans un document d’une trentaine de pages, l’inspecteur général, Me Denis Gallant, note la suite d’irrégularités qui ont été constatées dans ce contrat qui est passé par plusieurs étapes depuis ses débuts.

On y rapporte notamment qu’après le lancement du premier appel d’offres, en janvier 2005, Robert Abdallah, alors directeur général de la Ville et Frank Zampino, alors président du comité exécutif, ont tenu à être informés du processus d’évaluation des propositions. Quelques mois plus tard, le comité exécutif, lors d’une réunion où le maire de l’époque, Gérald Tremblay était absent, décide de ne pas donner suite à la proposition de la compagnie sélectionnée.

M. Tremblay aurait par la suite été accosté lors d’une soirée, par un individu interpellé par cette décision. Il aurait affirmé «qu’il n’était pas à Laval ici». «Ce commentaire faisait référence au fait que la décision du comité exécutif était similaire aux décisions adoptées par la Ville de Laval au prises avec un système potentiel de pot-de-vin», note le rapport du BIG. Gérald Tremblay confirme avoir reçu ce commentaire. Il assure que c’était la première fois qu’une personne lui faisait part d’une irrégularité possible dans ce dossier.

Le rapport questionne également la rencontre d’un fonctionnaire avec les représentants du Groupe Antonopoulos, alors qu’en parallèle, des négociations étaient déjà en cours avec une autre entreprise pour l’octroi du contrat. Le BIG ajoute également qu’il est «préoccupant qu’une personne non inscrite au Registre des lobbyistes, à cette période, ait fait des activités de représentation auprès de la Ville, pour le Groupe Antonopoulos (le lobbyiste en question s’est inscrit uniquement en 2014)».

Un deuxième appel d’offres pour ce même terrain amorcé en 2012 fait également l’objet d’irrégularités dans son processus de sélection, souligne le rapport.

Le BIG, n’ayant pas les pouvoirs pour le faire lui-même, demande à la Ville d’annuler le processus «tellement les circonstances entourant le projet de vente par la Ville dudit terrain sont préoccupantes».

«La recommandation semble assez claire. Il y a quand même certaines irrégularités. Je vais demander de faire un nouvel appel d’offres sur ce dossier», a indiqué M. Coderre au cours du conseil municipal.

Le chef de l’opposition, Richard Bergeron, a alors pris la parole, affirmant que cette décision lui semblait précipitée. Il se serait attendu à ce que le maire dépose ce dossier à la Commission sur l’inspecteur général, dont M. Bergeron est le président.

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