Mirabel met en demeure Aéroports de Montréal

La Ville de Mirabel a envoyé lundi une mise en demeure à Aéroports de Montréal (ADM) pour l’empêcher de détruire l’ancienne aérogare.

Après avoir demandé, sans succès, un sursis pour la démolition de l’aérogare, la municipalité demande désormais à ADM de se plier à son règlement municipal de démolition. «Malgré qu’ADM soit du ressort fédéral, la démolition de l’aérogare ne concerne pas une activité essentielle et intégrante de l’activité de l’aéronautique et, en conséquence, le règlement municipal de démolition no 1848 de la Ville de Mirabel s’applique à une telle démolition», peut-on lire dans la mise en demeure.

Comme «cette démolition aura un impact majeur sur l’aménagement futur du territoire», la Ville demande donc à ADM de se conformer au règlement et d’obtenir une demande d’autorisation de démolition. Elle donne trois jours à Aéroports de Montréal pour lui confirmer par écrit qu’elle procèdera ainsi, à défaut de quoi, elle la menace de poursuites. Le règlement no 1848 prévoit aussi qu’en cas de démolition non autorisée par le conseil municipal, ce dernier peut exiger la reconstruction de l’édifice.

Mirabel aimerait ériger un centre de foires dans l’édifice qui serait réhabilité, mais ADM souhaite le détruire pour y développer d’autres activités liées à l’aéronautique. Le site est en effet tout proche des pistes.

La direction de l’entreprise n’a pas voulu commenter le dossier de la mise en demeure. «La seule chose qu’on peut dire, c’est que le contrat de démolition a été octroyé et qu’ADM est prêt a procéder sans délai», a déclaré une porte-parole, Stéphanie Lepage.

Selon l’avocat en droit municipal, Marc-André Lechasseur, la Ville de Mirabel a désormais comme possibilité de demander une injonction provisoire pour faire stopper les travaux le temps que la Cour se penche sur la légalité des démarches entreprises par Aéroports de Montréal. Interrogé par Radio-Canada l’avocat croit toutefois que ces démarches ont peu de chances d’aboutir car la règlementation fédérale, dont dépend ADM, a préséance sur les règlements municipaux.