Montréal perd une bataille contre l’AMT

La Ville de Montréal a perdu une bataille contre l’Agence métropolitaine de transport (AMT). La Cour suprême a refusé de l’entendre dans le litige qui concernait l’occupation du domaine public pendant les travaux de prolongement du métro vers Laval.

La Ville de Montréal réclamait près de 1M$ à l’AMT pour avoir occupé en partie le parc Jeanne-Sauvé ainsi que deux rues de l’arrondissement de Ahuntsic-Cartierville pendant la construction du tunnel entre l’île de Montréal et l’île Jésus.

À l’origine, elle demandait près de 12M$. La Ville croyait qu’elle devait être compensée puisque ses citoyens n’ont pas pu profiter du parc et se promener librement dans les rues pendant 41 mois.

Le plus haut tribunal n’a pas expliqué son refus d’entendre la cause impliquant la Ville de Montréal et l’AMT. La Cour municipale et la Cour d’appel avaient au préalable reconnu que l’AMT profite d’une exemption spécifique prévue dans sa loi constitutive ainsi que d’une immunité gouvernementale qui font en sorte qu’elle ne doit pas dédommager la Ville.

L’AMT est évidemment très satisfaite de la décision de la Cour suprême. «[Elle] met définitivement un terme à cette question», a souligné sa porte-parole Fanie Clément St-Pierre, dans un échange de courriels.

La Ville a pris acte de la décision de la Cours suprême et elle doit mesurer ses conséquences.