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Baisse de 37% du nombre de constats d’infraction depuis septembre, dit la Ville

Photo: Yves Provencher/Métro

La Ville de Montréal dit avoir enregistré une baisse de 37% du nombre de contraventions émises par les policiers dans les dernières semaines.

C’est l’un des chiffres qui ressort de la première journée d’audience publique jeudi entre la Ville et ses policiers devant la Commission des relations du travail (CRT).

Malgré une première entente en septembre devant la CRT, la Ville avait convoqué à nouveau au début novembre la Fraternité des policiers de Montréal devant la CRT, alléguant qu’elle observait toujours une baisse du nombre de constats d’infraction émis par les policiers et faisant un lien avec les moyens de pression des policiers contre le projet de loi 3.

Selon les chiffres présentés par la partie patronale jeudi, du 16 juin au 21 septembre dernier le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a enregistré une baisse hebdomadaire du nombre de constats d’infraction variant entre 14% et 54%, par rapport à 2013.

La situation est restée inchangée, soutient la Ville, puisque du 22 septembre au 2 novembre, le SPVM a encore observé une baisse de 37% du nombre total de constats d’infraction émis par rapport à l’année précédente. Au cours de cette période, les policiers avaient émis 90 129 constats en 2013, alors qu’ils en ont délivré 56 953 en 2014.

Pourtant, dans les 6 premiers mois de l’année 2014, la Ville avait constaté une hausse de 3% du nombre de constats émis.

L’avocat de la Fraternité, Me Laurent Roy, a déploré en début d’audience qu’il n’ait reçu ces chiffres de la part de la partie patronale que le matin même de l’audience.

«C’est dommage de perdre son temps ici, mais on n’est pas inquiet du tout pour le dossier» – Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal

Bien qu’il poursuivra son contre-interrogatoire plus tard en janvier, Me Roy a demandé au témoin de la Ville si le SPVM impose des quotas aux policiers, mais le commissaire de la CRT a refusé que la question soit posée, soutenant qu’il n’y avait pas de lien avec le dossier. Il a dit préférer se concentrer sur un possible «lien de cause à effet entre le mécontentement des policiers contre le projet de loi 3 et la baisse statistique des constats d’infraction».

«Le recours [devant la CRT] vient nous confirmer l’appétit insatiable de la Ville pour les revenus des contraventions, soutient Yves Francoeur, président de la Fraternité».

Il avance notamment que plusieurs de ses agents sont affectés à la gestion de la circulation autour des chantiers de construction, ce qui limite le temps pour l’émission de contraventions. «Chez nos agents de quartier en sécurité routière, il y a certains postes où il en manque 1 sur 2 parce qu’ils sont affectés de façon très importante dans leur temps de travail au contrôle des permis sur les chantiers de construction», déplore M. Francoeur, qui avance également que le bilan de la sécurité routière s’est amélioré au cours de l’été.

Il a également décrit, au cours d’un point de presse, la difficulté que les policiers rencontrent avec le nouveau système informatique qui gère l’émission des constats d’infraction. Les rapports que les policiers doivent compléter seraient plus longs qu’auparavant, selon M. Francoeur.

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