La cour municipale de Montréal se déplacera au Palais de justice

La cour municipale de la Ville de Montréal pourra entendre des causes impliquant un nombre élevé de défendeurs au Palais de justice.

Le comité exécutif de Montréal a autorisé mercredi le tribunal à louer une salle du Palais de justice pouvant accueillir près de 200 personnes. Cette décision a été prise en raison des nombreux constats d’infraction émis pendant les manifestations du printemps érable, mais aussi lors de celles qui ont eu lieu en 2013 et 2014, au cours desquelles le règlement P-6 encadrant les manifestations n’a pas été respecté.

«En raison de circonstances exceptionnelles et du nombre important de défendeurs accusés lors d’un même événement, il est nécessaire de procéder à un procès regroupant l’ensemble des défendeurs, est-il écrit dans les documents des élus. La poursuite procédera à l’audition d’une preuve commune, pour l’ensemble de ces défendeurs, afin d’éviter de devoir recommencer l’audition autant de fois qu’il y a de défendeurs et devant des juges différents.»

D’après un bilan du Service de police de la Ville de Montréal déposé en juin au conseil municipal, plus de 3400 constats d’infraction au règlement P-6 ont été remis à des manifestants de 2012 à 2014. Ce règlement a été modifié en mai 2012 afin d’interdire le port du masque au cours des rassemblements de masse et d’obliger les manifestants à fournir un itinéraire.