Le maire de Laval finalement éligible

Le maire de Laval, Marc Demers remporte la bataille juridique concernant son éligibilité.

La juge Danielle Turcotte a statué mercredi en faveur de M. Demers dans le litige l’opposant à ses anciens opposants à la course à la mairie.

Ces derniers clamaient que le maire Demers n’avait pas rempli les conditions pour être candidat, soit «d’avoir résidé de façon continue ou non sur le territoire depuis au moins 12 mois le 1^er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection».

Si M. Demers convenait ne pas avoir eu de résidence principale à Laval entre juin 2012 et janvier 2013, il clamait respecter l’esprit de la Loi en ayant habité près de 30 ans à Laval où il avait notamment exercé des fonctions au sein du service de police.

Les opposants au maire ont d’ores et déjà indiqué vouloir porter la décision en appel. «La juge s’est trompée sur la notion de résidence», a déclaré Me Charles Caza, avocat du candidat défait Jacques Foucher qui avait porté plainte.

Les plaignants clament que la notion des 12 mois de résidence continus ou non devait s’interpréter dans la plage comprise entree le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013. Or le maire était absent durant la moitié de cette période.

«Au sens municipal la notion de résidence englobe un caractère permanent qui laisse présumer de l’intérêt réel d’un candidat à se consacrer au bien-être d ela municipalité qu’il veut diriger», a plutôt conclut la juge Turcotte en soulignant la feuille de route de Marc Demers à ce sujet.