Montréal retire des accusations en vertu de P-6

MONTRÉAL – La Ville de Montréal a finalement décidé de retirer certaines des accusations portées contre plus d’un millier de manifestants en vertu du règlement municipal P-6, à la suite de l’acquittement de trois d’entre eux au début du mois, et de ne pas porter cet acquittement en appel.

L’annonce en a été faite par le maire de Montréal, Denis Coderre, lors de la réunion du comité exécutif de la ville, mercredi.

En tout, outre les 11 constats touchant les trois accusés acquittés en Cour, 245 autres constats d’infraction ont été retirés sur le champ et quelque 1700 le seront à court terme, pour un total de près de 2000 dossiers réglés.

Le 9 février, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale, avait acquitté trois manifestants accusés, en vertu de l’article 2.1 du règlement P-6, de ne pas avoir fourni leur itinéraire.

D’une part, le magistrat avait rejeté l’accusation elle-même, indiquant que l’infraction n’avait pas été commise par les accusés puisqu’ils n’étaient pas des organisateurs de la manifestation.

D’autre part, le juge Richmond avait sévèrement blâmé les policiers parce que certains avaient signé des constats d’infraction en masse sans avoir, justement, constaté les infractions eux-mêmes, un geste qui portait, selon le juge, une grave atteinte à la confiance que les tribunaux doivent avoir envers la preuve documentaire fournie par les policiers.

La Ville de Montréal avait plaidé que cette décision se traduirait par l’acquittement de quelque 1200 personnes, un argument balayé du revers de la main par le juge, pour qui justice devait être rendue quel qu’en soit le prix.

Le maire Coderre a toutefois précisé qu’il entend maintenir le règlement P-6 en vigueur, mais que les policiers devront l’appliquer de manière appropriée.

«On ne va pas en appel. (…) Pour nous c’est une question d’interprétation sur le plan technique et au niveau de la preuve, comme telle, a déclaré le maire. La suite logique était de dire qu’on laisse tomber les causes pendantes.»

Le député de Québec solidaire Amir Khadir n’a pas tardé à réagir, affirmant par voie de communiqué que «le retrait des accusations en vertu de règlement P-6 prouve que les dispositions ajoutées pendant le printemps étudiant de 2012 sont inapplicables».

Le député de Mercier a invité le maire Coderre à «abroger ces dispositions au plus vite», une idée qui ne semble pas avoir effleuré l’esprit de M. Coderre, qui a réaffirmé le maintien du règlement P-6 dans son intégralité.

De son côté le comité légal de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a reproché au maire sa défense du règlement P-6, qualifiant de «moments traumatisants» les arrestations de manifestants et dénonçant «les conditions de détention humiliantes, les procédures brutales d’arrestation et la violence policière au moment des interventions» qui ont eu pour effet, selon lui, «de dissuader la population montréalaise de prendre la rue».

Enfin, la Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et demande aussi l’abrogation du règlement P-6, qu’elle désigne comme «le règlement anti-manif» de Montréal.

La coordonnatrice de la Ligue, Nicole Filion, rappelle que plusieurs manifestations sont à prévoir prochainement et estime «qu’il est impératif que les élus lancent un message clair à l’effet que la liberté d’expression et le droit de manifester son opposition aux politiques d’austérité sont protégés par les chartes et que ce n’est pas par des arrestations massives que l’on favorisera le véritable débat démocratique» sur les enjeux de société.