MONTRÉAL – La Couronne demande une ordonnance préventive de ne pas troubler la paix contre un Montréalais, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ayant dit craindre qu’il ne commette un acte terroriste.

Une assignation à comparaître a été émise lundi pour Merouane Ghalmi, qui doit se présenter jeudi devant un juge de la Cour du Québec.

L’assignation indique que l’homme âgé de 22 ans sera appelé à signer une ordonnance de ne pas troubler la paix.

Le Service des poursuites pénales du Canada souligne que le gouvernement fédéral a utilisé à moins de dix reprises ces ordonnances de ne pas troubler la paix dans des cas reliés au terrorisme.

Le porte-parole de la Couronne fédérale, Daniel Brien, a rappelé qu’il s’agissait d’une mesure préventive.

La GRC au Québec n’a pas voulu commenter, mercredi, et une personne ayant répondu à un appel à la demeure de Merouane Ghalmi a raccroché lorsque jointe par La Presse Canadienne.

Merouane Ghalmi ne fait face à aucune accusation, et on ignore pourquoi il représente une source d’inquiétude pour la GRC. Le contenu d’une déclaration sous serment demeure scellé.

La GRC n’a pas fourni plus de détails.

«En raison des motifs mentionnés dans l’affidavit, (les enquêteurs de la GRC) ont des raisons de croire que (Merouane) Ghalmi commettra une infraction terroriste», peut-on lire dans l’assignation à comparaître.

En ce qui a trait aux ordonnances de maintien de la paix en général, l’expert en terrorisme David Harris estime qu’elles sont utiles, mais qu’elles comportent des faiblesses.

Il a fait référence au cas de Ali Mohamed Dirie, condamné en 2009 en tant que membre du groupe terroriste appelé «Toronto 18».

«Il (Ali Mohamed Dirie) faisait l’objet d’une ordonnance de maintien de la paix au terme de sa peine sous des accusations de terrorisme, et malgré tout, a été en mesure de se rendre en Syrie où il est mort au combat», a rappelé M. Harris, de la firme de recherche stratégique établi à Ottawa INSIGNIS.

Le gouvernement conservateur a présenté le mois dernier un projet de loi antiterroriste qui faciliterait l’obtention de telles ordonnances par la GRC.

Les lois existantes requièrent la crainte qu’une personne «commettra» une infraction terroriste pour obtenir une ordonnance de maintien de la paix — un outil qui peut entraîner du temps de prison si le suspect ne respecte pas des conditions strictes, comme par exemple remettre son passeport et se rapporter régulièrement à la police.

Le projet de loi pourrait faire en sorte que des motifs raisonnables de craindre qu’une personne «pourrait commettre» une infraction terroriste soient suffisants.

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