Montréal, Laval, Longueuil et Westmount en Cour contre Postes Canada

La Ville de Montréal et ses alliés de Laval, Longueuil et Westmount mandatent leurs avocats pour entamer des procédures judiciaires contre Postes Canada qui veut supprimer graduellement la distribution du courrier à domicile en plaçant des boîtes aux lettres communautaires dans les grands centres urbains.

«Ce n’est pas de gaité de coeur que nous choisissons la voie juridique, mais devant l’intransigeance de Postes Canada, c’est la seule option qu’il  nous reste», a déclaré jeudi le maire Denis Coderre.

Même son de cloche du côté des maires de la Communauté métropolitaine de Montréal. Le maire de Laval, Marc Demers, demande un moratoire le temps des élections fédérales, tandis que la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, a souligné de son côté que Postes Canada avait failli dans son engagement de mener une consultation publique en bonne et due forme.

Les maires tenteront dans un premier temps d’obtenir le statut d’intervenant dans le processus judiciaire institué en Cour fédérale par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

La bataille juridique promet d’être ardue. Postes Canada invoque la nécessité de s’adapter au changement ainsi que des questions de rentabilité. En temps qu’entreprise de la Couronne elle pourrait utiliser la règle du Common law « The Queen can do no wrong » (La reine ne peut pas se poursuivre elle-même).

Les municipalités du Québec opposées au projet tenteront de leur côté d’invoquer les pouvoirs des municipalités et le fait que l’entreprise de la couronne agit dans ce dossier de façon «inconstitutionnelle et à l’encontre de la Charte des droits et libertés».