Le maire de Laval était éligible tranche la Cour d’appel

MONTRÉAL – La Cour d’appel a confirmé vendredi que l’actuel maire de Laval, Marc Demers, était éligible aux élections municipales de novembre 2013.

Son droit de se présenter avait été contesté par le candidat défait Jacques Foucher, qui avait déposé une requête faisant valoir que M. Demers n’habitait pas le territoire de la ville durant toute l’année précédant l’élection, un critère prévu par la loi.

La demande de M. Foucher avait initialement été rejetée par la Cour supérieure en décembre 2014 et la Cour d’appel vient de confirmer l’éligibilité du maire.

Celui-ci a fait carrière au Service de police de la ville de Laval pendant une trentaine d’années et y a résidé de façon continue pendant 13 ans. Il habitait chez son fils, qui était aussi son locateur. En mai 2012, ce dernier lui annonce subitement qu’il vend la maison, ce qui est effectivement fait quelques semaines plus tard. M. Demers décide à ce moment d’habiter sa maison de campagne à Brownsburg-Chatham — dans une autre municipalité — pendant qu’il poursuit ses démarches pour se trouver une maison à Laval.

En décembre 2012, Marc Demers fait une offre d’achat sur une maison dont il prend possession en janvier 2013.

Mais il avait annoncé en octobre 2012 qu’il allait se lancer en politique municipale et s’impliquer au sein du parti Le Mouvement lavallois. Ses adversaires soulèvent déjà à ce moment qu’il est inéligible parce qu’il n’habite pas dans la ville.

Il avait alors demandé une opinion juridique à ce sujet et, fort de celle-ci qui a déterminé qu’il était en règle, il s’est lancé dans la course.

M. Demers est ensuite élu maire de Laval le 3 novembre 2013 avec une forte majorité.

La Cour d’appel a jugé qu’il avait le droit de se porter candidat. La loi requiert que, pour poser sa candidature et être élue, une personne doit habiter la municipalité «de façon continue ou non» depuis au moins 12 mois le 1er septembre d’une année électorale.

«En faisant appel à la notion de résidence non continue, le législateur visait à ne pas disqualifier la personne qui avait plusieurs résidences qu’elle ne pouvait certes pas toutes habiter en même temps ou celui qui quittait temporairement le territoire de la municipalité pour y revenir par la suite», peut-on lire dans le jugement.

Dans ce cas, le maire n’avait résidé à l’extérieur de Laval que pendant six mois, «pour des raisons imprévues et hors de son contrôle», note d’ailleurs la Cour.

Et de toute façon, l’objectif de la loi est de s’assurer que le candidat a des liens forts avec la ville et une connaissance suffisante des enjeux de celle-ci, ce qui était manifestement le cas de M. Demers, jugent les magistrats.

M. Foucher peut toutefois décider de porter sa cause en appel devant la Cour suprême du Canada.