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La Ville de Montréal ira de l’avant avec une promesse faite l’an passé à pareille date et augmentera de 25% à 50% les amendes minimales et maximales imposées aux propriétaires d’immeubles locatifs qui tardent à corriger les non-conformités liées à l’insalubrité constatées dans leurs logements.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, avait annoncé cette intention de la Ville en mai 2014, lors du dévoilement du Plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements 2014-2017, mais c’est finalement dans les prochaines semaines que sera soumise une demande au conseil municipal afin de permettre la majoration de ces amendes dès le mois d’août prochain, a annoncé le maire mardi au cours du premier bilan du plan d’action.

La Ville compte ainsi majorer de 25% les montants liés à des amendes mineures (exigence de produire des tests ou analyses, entretien des logements et des bâtiments). Selon s’il s’agit d’une personne physique ou d’une compagnie et s’il s’agit d’une première infraction, les propriétaires pourraient dorénavant recevoir des amendes allant de 250$ jusqu’à 5000$.

Une augmentation de 35% des montants des amendes liées à la propreté des logements (présence de vermine ou de punaises de lit) est aussi proposées. Le coût de ces amendes variera désormais de 675$ à 20 000$. Pour les infractions les plus importantes pouvant mettre en danger la santé et la sécurité des locataires, c’est une augmentation de 50% des montants des amendes qui est proposée. Le coût variera désormais entre 1500$ et 20 000$.

«Ces augmentation n’ont qu’un seul but, elles serviront d’incitatif puissant pour faire pression sur les propriétaires délinquants afin qu’ils exécutent les travaux correctifs nécessaires au rétablissement de conditions conforment à la réglementation, a affirmé M. Coderre. L’an dernier, je vous avais dit que nous ne tolèrerions plus que le comportement irresponsable de quelques propriétaires délinquants vienne entacher l’image de notre ville. Je suis sûr que les mesures annoncées aujourd’hui parviendront à régler ce problème.»

Tel qu’il l’avait affirmé l’an dernier, le maire ne ferme toujours pas la porte à permettre à la Ville de saisir les immeubles dont les propriétaires refusent de se conformer à la règlementation. «S’il faut aller jusqu’à la totale, c’est-à-dire à la saisie du bâtiment, on va l’envisager. Pour l’instant, on étudie la situation. Il y a des correctifs qu’on a apportés qui ont donné ces résultats. Mais pour moi, c’est la population avant le béton», a ajouté le maire.

Bien que l’augmentation des coûts des amendes soit une bonne chose, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), l’organisme espère que le recours au constat d’infraction se fasse plus rapidement par les services de la Ville. «La Ville utilise une approche conciliatrice avec les propriétaires, elle est très patiente, regrette la porte-parole Maude Bégin-Gaudette. Elle émet des avis de non-conformité, mais pourquoi ne pas tout de suite les mettre à l’amende ? Quand on contrevient à un règlement, par exemple pour le stationnement, on a tout de suite une contravention. On ne reçoit pas un avis dans notre pare-brise qui demande de déplacer notre véhicule dans les 10 prochains jours», ajoute Mme Bégin-Gaudette qui dit observer certains immeubles à problème dont le propriétaire n’a jamais reçu d’amendes.

Même son de cloche du côté de Projet Montréal, l’opposition officielle à la Ville de Montréal. Selon Richard Ryan, l’augmentation des coûts des amendes est quelque chose qui était demandé depuis plusieurs années, «mais le gros problème de l’insalubrité à Montréal, à 85%, c’est le personnel sur le terrain», affirme-t-il. Il aurait ainsi apprécié que l’administration accorde une attention particulière à l’augmentation du nombre d’inspecteurs à la Ville. Actuellement, la ville centre engage 8 inspecteurs, et 120 autres font le travail dans les différents arrondissements. «Les problèmes se règlent quand il y a du suivi, quand il y a des constats qui sont émis, et un suivi supplémentaire qui est fait», insiste M. Ryan.

Bilan 2014-2015 «très bien, mais pas excellent»

Un an après le début du Plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements 2014-2017, le maire de Montréal estime que le bilan de l’administration est «très bon, mais pas excellent». «Je suis d’avis que nous pouvons faire mieux et travailler plus vite», a-t-il avoué.

C’est qu’en moyenne, en 2014, on calcule que de tous les 95 000 avis de non-conformité distribués aux propriétaires depuis 2007, 82% de ceux-ci ont corrigé les problèmes qui leur étaient reprochés. En 2013, la Ville calculait une moyenne de 84%. Une situation qui est donc restée presque stable. «Il y a encore un 20% qu’il faut attaquer», reconnait tout de même M. Coderre. L’augmentation des coûts des amendes n’est pas étrangère à cette volonté de convaincre ce 20% de propriétaires récalcitrants de répondre aux exigences.

«C’est un chiffre qui est maintenu depuis plusieurs années, mais sur le terrain on ne voit pas beaucoup d’amélioration, note toutefois Maude Bégin-Gaudette. En fait, dans les immeubles assez problématiques, comme le Domaine Renaissance [à Saint-Léonard], ça fait des années que la Ville est au courant de la situation et le dossier n’avance pas.»

Richard Ryan, quant à lui, tient à nuancer ces chiffres, faisant remarquer que si cette moyenne est restée stable, le nombre d’inspections des inspecteurs de la ville centre a quant à lui baissé dans les dernières années. Si 1746 logements ont été inspectés par ces inspecteurs dans la période comprise entre 2014 et le premier trimestre de 2015, M. Ryan note que c’est plutôt 3296 logements qui ont fait l’objet d’une étude de la ville centre en 2009, selon le Bilan de l’action municipale pour l’amélioration de la salubrité des logements 2008-2012. «Donc quand on fait une intervention ça fonctionne, mais on en a fait moins d’interventions», fait-il remarquer.

L’administration se félicite toutefois d’avoir doublé les recours aux évacuations de logements qui sont jugés impropres à l’habitation dans la dernière année, depuis le début du plan d’action 2014-2017. Si 50 logements ont été évacués pour insalubrité en 2013, il y en a plutôt eu 92 en 2014. «On s’est rendu compte que c’est un moyen très efficace pour faire pression sur les propriétaires qui sont automatiquement privés d’un revenu de loyer. Ils s’activent donc à faire les corrections nécessaires», a expliqué Karine Boivin-Roy, conseillère associée au dossier de l’habitation à la Ville de Montréal. L’administration estime qu’en 2014-2015, ces évacuations ont entrainé des pertes locatives de 234 640$ pour les propriétaires visés.

Mme Boivin-Roy affirme que l’administration mise davantage sur les avis de détérioration – qui est directement inscrit au Registre foncier du Québec et peuvent rendre la vente de l’immeuble plus difficile. Deux ont été distribués dans la dernière année, et au total cinq ont été donnés depuis 2012. «C’est encore un outil qui est à être testé devant les tribunaux», reconnait la conseillère.

Pour Mme Bégin-Gaudette du RCLALQ, les avis d’évacuation et de détérioration sont encore trop peu utilisés. «Ce qu’on veut c’est qu’ils mettent à exécution les outils qu’ils ont. Après l’avis de non-conformité, on s’arrête souvent à ça. On fait d’autres visites, et l’amende arrive tard, ou des fois elle n’arrive jamais», dit-elle.

La Ville a également la possibilité de réaliser les travaux à la place du propriétaire et de lui refiler la facture par la suite. En 2014, la Ville a réalisé pour 2446$ de travaux du genre. Trop peu pour Mme Bégin-Gaudette. Mais la conseillère Boivin-Roy préfère miser sur d’autres outils contraignants, car «quand on fait des travaux à leur place, on n’est pas en train de changer leurs pratiques de gestion», argumente-t-elle.

Elle salue notamment la nouvelle méthode d’évaluation des inspecteurs développée dans la dernière année, «plus précise, plus efficace, plus structurée», dit-elle, qui aurait permis de doubler les avis de non-conformité par immeuble. «Si, dans le passé, on pouvait avoir cinq avis de non-conformité, on peut en avoir jusqu’à 200 pour un même immeuble maintenant», souligne-t-elle.

 

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