Archives TC Media Les citoyens de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension se sont plaints en majorité des trottoirs glissants.

Une citoyenne de l’arrondissement de LaSalle, Gertrude Woschitz Forstinger, recevra la somme de 154 690,88 $ de la part de la Ville de Montréal à la suite d’une chute sur un trottoir glacé lui ayant causé une fracture du poignet.

La citoyenne reproche à la Ville de Montréal d’avoir négligé l’épandage d’abrasif sur ce trottoir en temps de grand froid. La Cour supérieure du Québec lui a donné raison.

L’événement remonte au 5 janvier 2012. Mme Forstinger circule alors sur le boulevard LaSalle. Après une discussion avec un voisin, elle reprend son chemin, mais perd pied quelques mètres plus loin, glisse et tombe sur le trottoir. La chute lui cause une fracture du poignet droit.

En se relevant, elle découvre que sous une mince couche de neige, qu’elle a fait bouger par sa chute, se cachait une plaque de glace recouvrant toute la largueur du trottoir. Le 16 janvier suivant, elle amorce les démarches pour poursuivre la Ville de Montréal en raison de cet accident. Elle fera valoir lors de son témoignage devant la cour «l’absence de substances abrasives, non seulement à l’endroit de l’accident, mais également tout au long du parcours», note le jugement.

En raison de sa fracture au poignet, il lui a été impossible de retourner à son travail d’infirmière avant 6 mois et a attendu un an avant d’y retourner à temps plein. Elle demeurera avec une limitation de 15% de la mobilité de son poignet.

Mais la Ville a contesté sa responsabilité. Elle a soutenu «qu’aucune faute n’a été commise par ses préposés dans l’entretien des trottoirs de l’arrondissement», note le jugement. Bien qu’elle reconnaisse que la plaque de glace ait pu causer la chute de la citoyenne, elle nie toute négligence de la part de ses employés.

La juge Suzanne Courchesne de la Cour supérieure du Québec, qui a entendu la cause, en est toutefois venu à un jugement inverse. En consultant les registres de l’arrondissement, elle remarque que le dernier épandage d’abrasifs sur le boulevard LaSalle avant l’accident de la plaignante a été effectué un peu plus de 48 heures auparavant, soit le 3 janvier. Une fluctuation importante de la température avait été notée dans les jours précédents ce qui avait mené à la formation de la glace.

De forts vents font fluctuer la température les 3, 4 et 5 janvier, ce qui, selon le témoignage d’un fonctionnaire devant la cour, justifie normalement une ré-application d’épandage d’abrasif, note la juge. Mais ce n’est que le 6 janvier que la Ville procédera à une nouvelle opération. «Il ne subsiste ainsi, dès le 5 janvier en mi-journée, aucune trace des matières abrasives épandues deux jours auparavant (…) ce qu’une inspection diligente aurait vraisemblablement permis de constater», affirme le jugement.

La Cour a donc conclu que «les travaux effectués par les préposés de la Ville (…) se sont avérés inadéquats, insuffisants et fautifs et que sa responsabilité est engagée».

Le jugement de la Cour supérieure du Québec a été rendu en mai dernier. Elle a condamné la Ville de Montréal à verser la somme de 132 236,12 $ à la plaignante, soit 154 690,88 $ en comptant les intérêts. Le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé le versement de la somme due mercredi dernier.

Épandage d’abrasif: «pas de directive écrite»
La juge Courchesne a interrogé pour cette cause Roger Lemelin, contremaître en propreté et déneigement pour l’arrondissement LaSalle. Selon lui, «il n’existe pas de directive écrite ni de grille précise d’analyse permettant d’établir l’opportunité de procéder à une opération de déblayage ou de déglaçage des trottoirs», si ce n’est que la présence de pluie verglaçante, de changement de température radical ou la présence de vent. «Autrement, la décision à cet égard, selon M. Lemelin, “dépend d’un ensemble de facteurs” plus ou moins précis», précise le jugement.

La tempête de verglas de janvier dernier ayant causé plusieurs ratées dans les opérations de déneigement, a poussé le maire de Montréal, Denis Coderre, à annoncer la mise sur pied prochaine d’une «politique de déneigement». Il déplore ainsi le travail «en silo» des arrondissements, alors qu’il y aurait eu selon lui «19 politiques de déneigement et d’épandage d’abrasifs», soit une dans chacun des arrondissements.

Cette politique de déneigement doit dicter les «normes» que chaque arrondissement devra suivre, déterminant notamment le temps de déneigement et le moment consacré au déneigement et à l’épandage d’abrasifs.

La ville centre est actuellement en consultation auprès des arrondissements sur cette politique de déneigement.

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