Yves Provencher/Métro Émilie Thuillier

La Ville de Montréal n’est pas outillée pour s’assurer de la conformité du processus d’octroi des nombreux contrats qu’elle accorde aux firmes privées, soutient Émilie Thuillier, conseillère municipale pour Projet Montréal et présidente de la Commission sur l’examen des contrats de la Ville de Montréal. Cette instance a le mandat d’étudier en profondeur certains contrats, dont ceux de plus de 10M$ ou ceux ayant reçu un petit nombre de soumissions conformes.

La Commission que vous présidez a étudié 47 contrats cette année. Qu’est-ce que vous êtes en mesure de dire sur l’octroi des contrats à la Ville? Y a-t-il une alarme à sonner?
Ce qu’on voit, c’est que la Ville ne se dote pas d’outils pour faire en sorte qu’on puisse avoir une vision d’ensemble. À l’ère de l’information numérique, des bases de données et du concept de ville intelligente, on doit absolument avoir une plateforme qui compile toutes les informations en un seul endroit. L’information existe, il faut juste la formater. On pourrait alors savoir qui a pris les cahiers des charges [document décrivant les exigences techniques d’un contrat] pour l’ensemble des contrats. On pourrait aussi savoir qui a soumissionné, qui a eu le contrat, sur quel territoire, dans quel arrondissement, à combien de millions de dollars s’élève un contrat, combien il y a eu de contingences [communément appelées «les extras»]. On n’a pas ça. Et justement, ce qu’on voit, c’est que personne n’a de vision d’ensemble. C’est dramatique.

La plateforme que vous souhaitez vous permettrait de dresser quel genre de constat?
On pourrait voir, par exemple, s’il y a des compagnies qui soumissionnent quand d’autres ne soumissionnent pas, ou inversement. On pourrait voir s’il y a des compagnies qui sont localisées sur un territoire plutôt que sur un autre. Ça permet aussi d’analyser a posteriori les contingences [extras]. Est-ce qu’on en donne toujours beaucoup; pas beaucoup, dans quel type de contrat on en donne plus? Est-ce qu’on en donne plus à certaines compagnies ou pour certains types de contrats? On ne le sait pas. Comme on n’a pas de base de données, on n’a pas d’historique, on ne peut pas se comparer, on n’est pas capable de dire si on est encore normal ou non.

La Ville de Montréal a toutefois mis en ligne il y a deux semaines une plateforme de visualisation des contrats accordés depuis 2012. Est-ce que cela répond à vos demandes?
Non. C’est peut-être un premier pas, et pour le grand public, c’est intéressant. Mais il y a des choses fondamentales pour le suivi des contrats qui n’y sont pas. On donne le nom de l’entreprise, le nom du service, la date et l’intitulé, mais on n’est pas capable de savoir si le contrat est terminé ou en cours, ou de savoir combien il y a eu d’extras. Nous, on voulait un tableau dans lequel on peut voir, pour chaque contrat, qui a pris le cahier des charges, qui a soumissionné, s’il y a un territoire déterminé. Ce qu’on a actuellement, c’est de l’informationnel, ce n’est pas du suivi.

«On ne sait même pas s’il y a un problème, on ne peut pas le savoir.» – Émilie Thuillier, présidente de la Commission sur l’examen des contrats de la Ville de Montréal

La Commission émet également des doutes sur le site internet du gouvernement du Québec qui répertorie les appels d’offres publics (SEAO). Selon votre compréhension, le nom des preneurs de cahiers des charges y est  public par défaut. Qu’est-ce que vous aimeriez que la Ville fasse à l’égard de cette situation ?
À la Commission, on avait l’impression que c’était mieux que tout le monde demeure confidentiel pendant la période d’appel d’offres. Sinon, ça ouvre la porte à des discussions entre preneurs de cahiers de charge. Ils se connaissent, ils se voient. Alors que si tu ne vois pas qui a soumissionné et qui n’a pas soumissionné, là c’est vraiment le libre marché.

C’est incroyable parce que même les fonctionnaires, entre eux, n’avaient pas la même compréhension de ce qu’il se passait sur le site SEAO, donc ce n’est pas si clair que ça. On veut que la Ville demande au gouvernement – parce que c’est le gouvernement qui gère le site – de clarifier la situation et vérifier les impacts.

Les explications qu’on nous a données, c’est que s’il y a des sous-traitants qui prennent le cahier des charges publiquement, ça peut permettre à des entrepreneurs généraux de prendre en note leur nom et de songer à leurs demander des prix. Mais d’un autre côté, quand c’est dans leur domaine, théoriquement les entrepreneurs généraux sont supposés bien connaître les sous-traitants.

À la Commission, il faudrait recevoir des arguments vraiment solides pour qu’on accepte que les noms soient publics en tout temps.

Vous affirmez aussi que la Commission n’a pas tout le temps l’information expliquant pourquoi certains preneurs de cahier des charges choisissent de ne pas soumissionner. Est-ce que ça arrive souvent?
Oui. On peut comprendre que des entreprises qui ne soumissionnent pas n’ont pas envie de remplir un formulaire pour expliquer pourquoi. Mais c’est de l’information qui nous serait très utile. S’ils nous disent tous, par exemple, que ce n’était pas le bon moment pour lancer l’appel d’offres, si tout le monde a jugé que c’était trop précis comme appel d’offres, si l’ampleur du contrat était telle que presque personne ne pouvait y répondre, c’est intéressant de le savoir et ça nous permet de nous ajuster. On recommande que la Ville fasse un travail supplémentaire pour aller chercher l’information.

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