Interpellé, arrêté, détenu et fouillé sans droit
Un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été reconnu coupable de cinq infractions au Code de déontologie, selon une décision du Comité de déontologie policière (CDP).
Le CDP a déterminé que l’agent Maurice Robitaille a interpellé un suspect sans justification, et qu’il l’a arrêté, détenu et fouillé sans droit. Il a aussi eu recours à la force contre ce même homme sans droit, selon la décision.
Les faits remontent au 28 juillet 2012 à Pointe-aux-Trembles, vers 3h. L’agent Robitaille et sa partenaire sont alors à la recherche d’un ou de plusieurs suspects liés à une possible fusillade qui vient d’avoir lieu non loin de là. Ils interceptent un homme au volant d’une voiture noire de marque Nissan Sentra.
Selon le témoignage des policiers devant le CDP, l’agent Robitaille croyait que le véhicule pouvait être lié à la fusillade, puisque des témoins disaient avoir vu une Jeep noir à l’endroit où les tirs avaient eu lieu. Même si le modèle ne correspondait pas, la couleur de la voiture rendait celle-ci suspecte aux yeux de l’agent.
Celui-ci s’approche donc du véhicule et perçoit une odeur d’alcool. Il demande au conducteur de se soumettre à un alcootest. Une altercation s’ensuit, durant laquelle l’homme est frappé, aspergé de poivre de Cayenne, menotté et arrêté, puis emmené au poste de quartier.
Le CDP a déterminé que l’agent n’avait aucune raison d’interpeller cette personne. Selon le rapport déposé le jour même par les deux agents, des témoins de la fusillade avaient raconté avoir vu une Jeep, mais n’avaient pas précisé sa couleur, contrairement à ce qu’a affirmé l’agent Robitaille devant le CDP.
Dans leur rapport, les agents ont écrit qu’ils avaient déterminé, avant même d’aborder le suspect, que le véhicule n’était pas impliqué dans la fusillade. Le CDP voit dans ces déclarations contradictoires «une tentative de justifier l’intervention après coup», et rappelle que des interventions des policiers ne peuvent pas se baser sur des «présomptions ou des intuitions».
Contacté par Facebook, l’homme n’a pas voulu commenter l’affaire. Le SPVM non plus, puisque l’agent dispose de 30 jours pour la contester.
Autres accusations
Le plaignant dans cette affaire a allégué qu’il avait été interpellé parce qu’il est de race noire.
Cette accusation n’a pas été retenue par le CDP.