Archives Métro Le Conseil municipal de la Ville de Montréal

Un congé parental d’une durée de 18 semaines sera accordé aux élus montréalais.

Une comité de travail, présidé par le responsable de la gouvernance et de la démocratie Lionel Perez, a proposé mercredi, lors de la séance hebdomadaire du comité exécutif, des solutions pour que les élus puissent mieux vivre l’arrivée d’un nouvel enfant ou même de devenir un proche aidant pour un conjoint, un parent ou un ami malade.

Présentement, les élus qui viennent d’accueillir un nouvel enfant n’ont pas le droit de s’absenter des instances décisionnelles montréalaises pendant plus de 90 jours, sinon leur mandat prend fin, indique la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une période de grâce de 30 jours peut toutefois leur être allouée.

La Ville de Montréal prévoit accorder d’emblée cette période de grâce aux nouveaux parents, ce qui fait qu’ils pourront prendre congé pendant 120 jours, soit 18 semaines. Le processus de modification règlementaire sera enclenché rapidement afin qu’elle soit adoptée au plus tard à la séance du conseil municipal du mois de novembre.

«On sera la première ville qui reconnaitra de façon formelle ce congé de maternité à une élue avec des dispositions structurantes», a dit M. Perez.

«Le cadre légal a été créé il y a 27 ans. On peut imaginer que la société a beaucoup changé depuis. Donc, obligatoirement, on doit demander un changement législatif [au gouvernement du Québec].» -Lionel Perez, responsable de la gouvernance et de la démocratie

D’autres changements seront apportés à la dynamique des instances montréalaises. L’horaire des séances du conseil municipal sera modifié afin qu’elles se terminent au plus tard à 21h30, plutôt qu’à 22h et même parfois à 23h. Les motifs pour une absence motivée aux séances du conseil municipal, des conseils d’arrondissement et des commissions municipales incluront prochainement des raisons de nature familiale. Les amendes pour les absences sans motif seront toutefois majorées de 100$ à 250$.

Les élues, qui devaient présenter un avis de motion à un conseil municipal mais qui ne pourront pas le faire pour des raisons familiales, auront la possibilité de demander à un collègue de les remplacer.

En décembre 2014, la conseillère d’Ahunstic, Émilie Thuillier, qui était alors sur le point d’accoucher, n’a pas pu assister au conseil municipal pour présenter une motion contre le prolongement de l’autoroute 19. Le maire de Montréal, Denis Coderre, a dans un premier temps refusé le dépôt de la motion, mais après un vif débat sur les réseaux sociaux, il a finalement accepté.

Mme Thuillier a jugé «très intéressantes» les pistes de solutions proposées par le comité de travail. «Ça va dans le bon sens», a-t-elle dit. Des ajustements devront toutefois être faits, selon elle, notamment en ce qui concerne les nouveaux horaires du conseil municipal. Les documents devront être remis aux élus dans un délai raisonnable pour qu’ils puissent les étudier, a-t-elle avancé.

La balle dans le camp de Québec
Québec sera appelé à faire sa part pour aider les élus municipaux à concilier le travail et la famille.

  • «Le cadre légal a été créé il y a 27 ans, a dit Lionel Perez. On peut imaginer que la société a beaucoup changé depuis. Donc, obligatoirement, on doit demander un changement législatif [au gouvernement du Québec].»
  • Mme Thuillier croit que des dispositions législatives devront être élaborées spécialement pour Montréal, où les élus sont en poste à temps plein. Lionel Perez y réfléchit et envisage d’invoquer le statut de métropole pour que Montréal puisse avoir juridiction en la matière.

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