Montréal devrait avoir un pourcentage de la TVQ, selon un comité

Alors que les négociations pour le statut de métropole s’amorceront la semaine prochaine, entre le gouvernement et Montréal, un comité recommande à la Ville de simplifier les transferts financiers qu’elle reçoit en demandant plutôt un pourcentage de la TVQ perçue à Montréal.

C’est le comité de travail sur le statut de métropole, présidé par Monique Leroux, présidente du Mouvement des caisses Desjardins, qui en fait la recommandation dans un rapport de quelques dizaines de pages rendu public mercredi. Ce comité, mis sur pied par le maire de Montréal, Denis Coderre, avait pour mandat de conseiller au maire des pistes de négociations dans ses discussions avec Québec dans le cadre de la création du statut de métropole.

Le comité s’interroge sur les multiples transferts financiers que le gouvernement provincial accorde à Montréal à travers différentes enveloppes. En 2015, le total de ces transferts s’élevait à un montant de 179M$. «[Ces transferts] sont dans la majorité des cas encadrés par des ententes dont la négociation, la mise en œuvre et la reddition de comptes sont complexes et coûteuses», mentionne le rapport. Le comité espère plutôt que Montréal sécurise cette source de revenus pour la Ville, la rende prévisible et évite de perdre trop de temps et d’énergie dans la gestion de ces enveloppes.

«Ça prend un partenariat modernisé entre Montréal et le gouvernement pour positionner Montréal comme réelle locomotive du Québec», a affirmé M. Leroux à l’égard de ce nouveau statut de métropole à venir.

Pour ce faire, il faut notamment «simplifier la mécanique» et ces transferts devraient être remplacés par un seul transfert, dit le comité. Il propose que Montréal obtienne un pourcentage de toute la TVQ perçue sur le territoire de l’île de Montréal. Quel pourcentage ? Le comité ne se prononce pas et laisse la négociation le déterminer.

Et cette manière de faire aurait l’avantage d’augmenter la valeur du transfert en fonction de l’économie de la métropole, reconnaît le comité.

Outre ces transferts, le comité fait remarquer que Montréal assure plusieurs autres responsabilités qui sont d’ordre gouvernemental dans les autres villes du Québec, comme les services policiers spécialisés ou l’inspection des aliments. «[Montréal] n’est pas ou pas suffisamment compensés», affirme le rapport. Considérant que Montréal souhaite également obtenir plus de responsabilités en matière d’accueil et d’intégration des immigrants, le comité

Le comité recommande également que Montréal devienne propriétaire des immeubles scolaires de son territoire. Cela permettrait, selon le maire, de régler plus rapidement des problèmes de moisissure, par exemple, et d’utiliser les écoles pour des fins communautaires après les classes.

Le maire de Montréal accueille favorablement les recommandations du comité de travail sur le statut de métropole et laissera la négociation avec Québec préciser les détails.