Montréal somme 380 entreprises et individus à rembourser des sommes «volées»

La Ville de Montréal a fait parvenir 380 mises en demeure, lundi, pour sommer des entreprises, ses dirigeants et certaines personnes physiques à rembourser des sommes qu’elle estime volées dans le cadre de contrats publics.

L’administration invite en fait ces entreprises à participer au Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec dans les dernières semaines. Le programme, qui est entré en vigueur dimanche, propose aux entreprises ayant conclu un contrat public depuis 1996 et qui estiment avoir reçu des sommes excédentaires de manifester leur désir de les rembourser auprès du bureau de l’administrateur du programme. En échange, Québec leur promet qu’elles seront à l’abri de toute poursuite civile éventuelle sur ces dossiers, bien qu’elles ne soient pas à l’abri de poursuites criminelles.

Jusqu’à maintenant, la Ville de Montréal estime donc qu’au moins 380 entreprises ou personnes physiques devraient se prévaloir de ce programme et ont donc reçu des sommes en trop dans le cadre de contrats publics.

«On a voulu encourager toutes les entreprises qui auraient pu participer à des fraudes ou des manœuvres dolosives de participer au processus et c’est ce qu’on a fait en envoyant ces [mises en demeure]», a précisé Pierre Desrochers, président du comité exécutif, lundi.

Si ces entreprises ciblées refusent de rembourser volontairement ces sommes que Montréal estime s’être fait «voler», l’administration affirme qu’elle n’hésitera pas à poursuivre au civil ces entreprises après 2017, lorsque la loi le permettra, afin de se faire rembourser.

«Je pense que tout le monde va reconnaitre qu’on a subi un fort préjudice au cours des dernières années, a lancé M.Desrochers. Maintenant, on veut s’assurer qu’on a un moyen de se faire rembourser. Si les entreprises et individus l’utilisent tant mieux, s’ils ne l’utilisent pas, on trouvera d’autres moyens [pour se faire rembourser].»

La Ville de Montréal ne dévoile «aucun autre détail» dans le cadre de ces démarches, «afin de ne pas nuire au programme de remboursement volontaire et aux éventuels recours», dit-elle. Ainsi, impossible de savoir si des entreprises ont déjà remboursé certains montants, quelle somme la Ville de Montréal espère retrouver à l’aide de ce programme de remboursement, comment ont été ciblés ces 380 entreprises et individus et si des montants ont été précisés dans les mises en demeure.

«Nous, on a un objectif, c’est de récupérer le maximum d’argent pour nos citoyens, et on va participer activement au processus», a simplement indiqué M. Desrochers.

Montréal souligne qu’elle poursuivra les enquêtes afin de cibler d’autres entreprises qui devraient se conformer au programme.

À noter que lorsqu’une entreprise ou une personne physique proposera une somme qu’elle accepte de rembourser dans le cadre du programme, cette somme sera évaluée puis transmise aux organismes publics et municipalités concernés qui l’étudieront et auront la possibilité d’accepter ou refuser l’offre.

Ce programme découle de l’entrée en vigueur du projet de loi 26 et est administré par François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec.