Montréal révisera la fiscalité des commerçants pour plus de compétitivité

Montréal se penchera sur la fiscalité des bâtiments non résidentiels dans lesquels logent ses commerçants afin de la rendre plus compétitive.

Alors que le maire l’avait promis lors de la présentation du budget 2016, il a confirmé mercredi que la Ville mettra sur pied un groupe de travail sur le sujet qui œuvrera également sur le développement économique de la métropole.

Voici des exemples de questions que devront se poser les membres du comité, selon le maire: Quelle est la situation de la fiscalité (les taxes) municipale pour les immeubles non résidentiels? Est-ce qu’on a une fiscalité adéquate? Doit-on la réorganiser? Est-ce que la fiscalité peut servir d’aimant pour attirer des entreprises à Montréal et les garder? Est-ce qu’on peut se servir d’une fiscalité modulée dans certains secteurs afin d’augmenter la compétitivité? On a déjà des outils de fiscalité municipale, qu’est-ce qu’ont peut faire pour mieux les utiliser ?

«On est aussi très sensibles à la réalité des commerces sur des artères en chantier. Quand on dit qu’on a une approche modulée, ça peut se faire par secteur, mais aussi par situation.» – Denis Coderre, maire de Montréal

Le maire assure que les commerçants qui ne sont pas propriétaires de leur immeuble seront également considérés dans l’étude.

La Ville avait limité la hausse de taxes des immeubles non résidentiels à 0,9% pour «donner un coup de pouce aux entreprises montréalaises». La Ville dit maintenant être prête à passer à une seconde étape de son Plan commerce avec cette analyse du groupe de travail.

Le groupe devra se baser sur d’autres exemples dans le monde pour analyser différentes mesures à imposer afin d’accroitre le potentiel économique de Montréal et tenir compte des nouveaux pouvoirs qui seront négociés avec le statut de métropole.

«Montréal a des atouts considérables, par rapport aux autres villes, pour retenir les talents et les investissements: sa qualité de vie, le milieu de l’éducation, la sécurité. Mais en matière de fiscalité, on est également compétitif, explique la présidente du comité Anne-Marie J.Hubert, associée directrice pour le Québec de la firme EY. Est-ce que les mesures [fiscales] de la Ville sont efficaces pour retenir les talents? Quels sont les impacts sur les commerces de proximité, les zones commerciales et industrielles?» se questionne-t-elle.

Mme Hubert sera accompagnée de sept autres Montréalais des milieux des affaires, de l’éducation et juridique, tous bénévoles. Les recommandations de leur rapport, qui doit être déposé en juin prochain, seront intégrées au prochain budget municipal, assure le maire.

Tasha Morizio, directrice générale de la SDC du boulevard Saint-Laurent croit qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais espère des solutions concrètes, pas seulement une étude.

«On sait qu’il y a quelque chose qui arrive avec le commerce de détail, il y a une baisse d’achalandage sur les artères, les taxes sont trop élevées, les commerçants ne sont pas capables de payer leur loyer» – Tasha Morizio, directrice générale de la SDC du boulevard Saint-Laurent

Il faut, selon elle, une baisse de taxes pour les commerçants, mais également une réglementation pour le loyer des commerçants qui sont locataires de leur local. «Il n’y a pas de réglementation à la Régie du logement pour le non résidentiel. Si le propriétaire d’un local veut augmenter le loyer de 10 000$, il peut le faire», illustre-t-elle.

Luc Ferrandez, chef intérimaire de Projet Montréal, est heureux de voir la mise en place de ce comité pour aider les commerçants, mais craint à l’improvisation de la part de l’administration. «Un groupe de travail aboutit rarement à des résultats quand il n’y a pas de leadership derrière», dit-il. Or, il estime que l’administration Coderre n’a pas donné ou considéré de pistes de solutions en amont, donnant en exemple la mesure Robin des bois en vigueur à Québec, qui permet de taxer les commerces en fonction de leur superficie. «Il s’en remet au comité, c’est une page blanche alors qu’on a un sentiment d’urgence», croit M. Ferrandez ajoutant que des commerçants comme ceux sur la rue Saint-Denis «sont au bout du rouleau».