Autre bataille judiciaire autour du projet Énergie Est

Des groupes environnementaux dénoncent en Cour le processus d’audiences publiques mis en place pour évaluer le pipeline Énergie Est.

Le Centre québécois du droit en environnement (CQDE), associé à trois autres groupes environnementaux, a présenté jeudi les détails d’une requête en jugement déclaratoire qu’il compte déposer contre TransCanada et son mégaprojet de pipeline Énergie Est. Le CQDE demande à la Cour supérieure du Québec de déclarer que le projet de pipeline soit assujetti à la législation québécoise en matière d’évaluation environnementale.

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, l’installation de tout oléoduc de plus de deux kilomètres requiert l’obtention d’un certificat d’autorisation du gouvernement du Québec. Or, TransCanada refuse de déposer certains documents, dont un avis de projet, et affirme s’en remettre principalement au processus fédéral de l’Office national de l’énergie.

«En refusant de déposer un avis de projet qui permettrait de répondre à des questions essentielles [dont la présentation de plan d’urgence plus détaillés aux 300 municipalités concernées], TransCanada a pris en otage la procédure d’évaluation environnementale du Québec», a déclaré en conférence de presse le cofondateur du CQDE, Me Michel Bélanger. Comme TransCanada n’a pas déposé ce document, le gouvernement n’a pas pu enclencher les procédures découlant des articles 31,1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et a dû se rabattre sur les obligations découlant de l’article 6,3 de la Loi qui sont beaucoup moins exigeantes pour le promoteur.

«Les autres projets de pipelines  verscl’ouest et vers lecsud ont été bloqués. S’ils passaient par l’est en s’essuyant les pieds sur le Québec, on risque de voir plusieurs autres projets de pipelines prendre le même chemin», a ajouté Anne-Céline Guyon, porte-parole de la Fondation Coule pas chez nous, un des quatre organismes qui participent à la poursuite avec Équiterre et Nature Québec.

Les environnementalistes demandent en outre au gouvernement québécois de suspendre la consultation publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui doit débuter le 7 mars, le temps que la  Cour statue sur les obligations de TransCanada.

Si l’entreprise albertaine affirme qu’elle est uniquement assujettie aux règles fédérales, le CQDE affirme que l’environnement est une compétence partagée entre le provincial et le fédéral et que même les municipalités ont leur mot à dire, notamment sur l’installation des vannes sachant que 250 cours d’eau sont traversées par le projet de pipeline et que les prises d’eau potables de millions de Québécois sont à risque en cas de déversement majeur.

L’entreprise TransCanada a indiqué par courriel que la cause étant désormais devant les tribunaux, elle limiterait ses commentaires. «Cela dit, aujourd’hui nous réaffirmons notre engagement à participer au processus du BAPE, ce qui représente un processus crédible et  rigoureux. Les audiences commenceront le 7 mars. Cela sera une occasion pour nous de répondre aux questions des commissaires et de la population au sujet du projet Énergie Est.», a jouté Tim Duboyce, un des porte paroles de l’entreprise.

Le CQDE n’en est pas à son premier coup d’éclat. C’est ce groupe de juristes qui avait fait stopper en 2014 les travaux exploratoires de TransCanada qui voulait construire un port pétrolier à Cacouna, en pleine pouponnière de bélugas.

Plus récemment, le CQDE a remporté une bataille contre un promoteur immobilier qui veut construire des habitations sur un site de La Prairie qui héberge parmi les derniers spécimens de rainette faux-grillon au Canada, une espèce protégée de grenouille.

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