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Virage numérique à la Cour municipale pour plus de rapidité

Le projet de «Cour municipale numérique» devrait être implanté graduellement entre 2017 et 2019, et vise à faire des gains de temps et d’argent. Photo: Josie Desmarais/Métro

Le temps est long avant d’obtenir une date de comparution à la Cour municipale, mais la Ville de Montréal compte remédier en partie à ce problème en numérisant entièrement son système de gestion entre 2017 et 2019.

Lorsqu’un citoyen dépose une contestation ou un dossier à la Cour, les documents doivent actuellement passer entre plusieurs mains avant d’obtenir une date de comparution et de passer devant un juge. De lourdes procédures qui ralentissent considérablement le temps d’attente pour le citoyen avant une comparution devant le juge, explique Harout Chitilian, responsable de la ville intelligente au comité exécutif de la Ville de Montréal.

«C’est extrêmement lourd [à la Cour municipale], il y a beaucoup de papier qui circule», indique M.Chitilian.

Après avoir cartographié le chemin que fait le dossier d’un citoyen à partir du moment où il entre dans le système, l’élu a découvert qu’à huit reprises le dossier doit être traité manuellement pour le transférer d’un système à un autre avant l’audition devant un juge. «On reçoit une plainte, il y a une saisie manuelle de la plainte qui est faite dans un système. Après, le procureur l’inscrit manuellement dans le système de saisi des plaintes. Puis, c’est entré de nouveau dans un autre système pour la rédaction des chefs d’accusation et à nouveau dans le système de gestion des causes», déplore l’élu.

Suivant l’une des principales promesses de campagne de l’administration Coderre, la Ville a amorcé les démarches pour l’implantation d’un système numérique qui remplacerait tout ce système de gestions des dossiers. Il n’y aurait donc plus de saisies manuelles.

Une première entente-cadre en services informatiques a été accordée au dernier comité exécutif pour la réalisation de l’avant-projet. Harout Chitilian indique qu’entre 2017 et 2019, 7M$ seront affectés à ce projet de numérisation qui devrait être implanté «petit à petit».

Ce système numérique doit entrainer «un gain appréciable» de temps dans le délai de traitement des dossiers, ainsi que des économies dans les coûts d’exploitation, assure l’élu. Il dit toutefois ne pas être en mesure de quantifier ces gains actuellement. Il devrait en avoir une meilleure idée au début 2017.

La Ville de Québec a été la première à annoncer un tel projet de «Cour municipale numérique» en 2015. Elle a pour objectif de réduite les délais d’attente de 30% minimum, voire 40%.

«À Montréal, avec le nombre de cas traités, c’est exponentiel, plus il y a de papiers traités par des humains, plus ça prend du temps», a affirmé à Métro la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont qui qualifie ce projet de «révolution hyper positive».

Le nouveau système permettra donc aux citoyens et aux avocats d’enregistrer leur plainte en ligne et choisir la date de comparution dans le confort de leur salon. «Si vous voulez contester une contravention actuellement, il faut remplir et envoyer par la poste le formulaire, attendre qu’il vous revienne par la poste avec une date de comparution et si la date ne vous convient pas, il faut retourner le formulaire par la poste ou se déplacer à la Cour», déplore M.Chitilian.

«Ce sera plus facile pour les avocats si on peut le faire en tout temps, que nous ne sommes pas obligés de nous déplacer sur les heures d’ouverture du palais et de perdre du travail», a affirmé Me Prémont.

Preuves numériques
Armés de leur téléphone intelligent ou de leur iPad, les citoyens pourront également présenter des preuves numériques à la Cour municipale de Montréal.

«Vous avez reçu une contravention pour votre stationnement et vous voulez la contester parce que le panneau n’était pas visible, donne en exemple Harout Chitilian. Si vous avez pris une photo du panneau en question avec votre téléphone, vous pourrez tout de suite joindre la photo (qui constituera une preuve numérique) à votre plaidoyer de non-culpabilité qui sera fait en ligne. Tout cela pourrait accélérer les choses et permettre au procureur et au juge d’analyser ces preuves avant d’arriver en audience.»

Le but est d’en arriver à une cour municipale sans papier et de pouvoir communiquer sur diverses plateformes.

Si Montréal suit l’exemple de la Ville de Québec, un citoyen pourra également brancher son téléphone en salle d’audience afin que sa photo soit projetée à la vue de toutes les parties. «En plus, avec Google Earth, on pourra aller voir précisément le coin de rue où se serait déroulé l’accident ou dessiner sur la photo pour y souligner certains détails», explique la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont qui qualifie ce projet de «révolution hyper positive».

Harout Chitilian envisage également de permettre la vidéocomparution, ce qui permettrait à la Cour municipale de réaliser une économie d’espace. Il souhaite également que toute la documentation en lien avec la cour, comme les contraventions, soit effectuée de façon numérique plutôt que sur papier, et aimerait qu’on ait accès en ligne à la documentation des différentes instances.

«Le citoyen, l’avocat et les gens du greffe gagneront du temps s’ils ont accès au dossier 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, en version numérique», souligne Me Prémont

Et les emplois ?
Ce virage numérique à la Cour municipale risque-t-il de causer des pertes d’emplois chez les cols blancs?

«On ne se lance jamais dans des projets avec la volonté de couper des postes, mais plutôt avec celle d’optimiser les processus, répond M. Chitilian. Après, les gestionnaires prendront les décisions qui les concernent quant à l’organisation des ressources.»

Métro a demandé au syndicat des cols blancs de Montréal de commenter le virage, mais celui-ci est resté avare de commentaires, n’ayant pas encore tous les détails du projet.

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