Uber perd en cour contre Revenu Québec

Les enquêteurs de Revenu Québec pourront utiliser du matériel informatique saisi aux bureaux d’Uber afin de voir si certains procédés permettent à l’entreprise de se défiler de paiement de TPS et de TVQ.

Un jugement favorable à l’entité gouvernementale a été rendu mercredi par la Cour supérieure, alors qu’Uber contestait la légalité de la saisie.

En mai 2015, Revenu Québec avait effectué une saisie aux bureaux d’Uber à Montréal, croyant que le service UberX aider à éluder le paiement de la TPS et de la TVQ.

Constatant que les ordinateurs, les tablettes et les téléphones intelligents avaient été redémarrés à distance depuis le siège social de l’entreprise établi à San Francisco, les enquêteurs ont demandé à ce que les appareils soient physiquement saisis.

Malgré le fait qu’un juge ait autorisé cette saisie physique, Uber contestait en cour la légalité de celle-ci. L’entreprise de transport avait obtenu de la part de la cour supérieure la mise sous scellés du matériel saisi en janvier dernier.

En raison du jugement rendu mercredi, ce matériel pourra finalement être utilisé par les enquêteurs de Revenu Québec.

La Cour supérieure n’a toutefois pas jugé si Uber avait commis des infractions fiscales. «Il ne s’agit pas de déterminer si Uber a commis les infractions alléguées, mais si les informations présentées étaient suffisantes pour justifier la délivrance des mandats de perquisition et permettre ainsi la poursuite de l’enquête afin de déterminer si les infractions fiscales ont été commises», peut-on lire dans le jugement.

Ainsi, sans expressément confirmer qu’Uber est coupable d’évasion de taxes, le juge indique que les enquêteurs ont tous les motifs nécessaires pour effectuer une saisie.

Uber est une entreprise de taxi

Le juge de la Cour supérieure, Guy Cournoyer, rejette par ailleurs les arguments d’Uber, qui prétend ne pas offrir des services de taxi.

«Uber plaide que, puisque les chauffeurs UberX n’exploitent pas leur véhicule automobile en vertu d’un tel permis, ces véhicules ne constituent pas des taxis. De plus, les tarifs des chauffeurs UberX ne sont pas établis selon les prix réglementés par la Loi concernant les services de transport par taxi. Ces arguments sont erronés et le juge qui a accordé les mandats de perquisition pouvait conclure qu’Uber voulait aider les chauffeurs UberX à éviter de percevoir et de remettre les taxes conformément à la loi», stipule la décision.

Le juge déconstruit plusieurs arguments d’Uber et prétend qu’il gère ses chauffeurs tout comme une entreprise de taxi. «L’application Uber se révèle être la version moderne et technologiquement avancée d’un service de répartition d’appels. Uber n’agit pas comme un intermédiaire neutre et passif. Les chauffeurs UberX ne peuvent être considérés comme des petits fournisseurs qui n’ont pas l’obligation de s’inscrire pour les fins de la perception et de la remise des taxes», tranche la Cour.

Ainsi, ces derniers ne peuvent être considérés comme des travailleurs autonomes et devraient percevoir de la TPS et de la TVQ, même si leurs revenus sont en deçà de 30 000$ par année.

Le juge Cournoyer ajoute même qu’Uber prétend échapper aux taxes en se basant sur «sa propre délinquance», soit celle de ne pas posséder de permis de taxi.

Dans un courriel, le porte-parole d’Uber Canada a dit prendre acte du jugement.

«Uber se conformera aux révisions législatives modifiant l’exemption de 30 000$ s’appliquant pour les travailleurs autonomes afin que la taxe de vente soit appliquée à partir du premier dollar généré par les partenaires-chauffeurs», a mentionné son porte-parole, Jean-Christophe de Le Rue.