Getty Images/Hemera Un American Staffordshire Terrier

Le gouvernement créera un comité pour encadrer la question des pitbulls et uniformiser la règlementation partout au Québec. La Ville de Montréal soutient l’initiative.

C’est ce qu’a déclaré jeudi l’attachée de presse du ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux à Métro au lendemain du décès d’une montréalaise de 55 ans possiblement tuée par un pitbull.

«Le gouvernement a convenu de mettre en place une table de travail en ce qui concerne la réglementation entourant les pitbulls. Ça fait suite aux récents événements troublants, dont celui de [mercredi]r», a reconnu Marie-Ève Pelletier. Elle a précisé qu’il sera question seulement des pitbulls, et non d’autres chiens dangereux.

Cette table réunira le ministère de la Sécurité publique, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, et sera mis sur pied «le plus tôt possible», a ajouté l’attachée de presse.

Dans ce dossier, Montréal a promis d’ici 2018, de s’occuper des chiens dangereux en uniformisant notamment la règlementation et en instaurant une équipe d’inspecteurs sur le terrain. Des données colligées par La Presse indiquaient qu’une vingtaine d’enfants avaient été défigurés par des chiens agressifs, l’été dernier, dans le Grand Montréal.

«Il y a un gros débat au sujet de la règlementation. Certains disent qu’il faut interdire les pitbulls. D’autres soulignent que ce n’est pas juste les pitbulls puisque ce n’est ni blanc ni noir. À Toronto, où les pitbulls sont bannis depuis 2004, les morsures de chiens ont augmenté», souligne Anie Samson l’élue responsable du dossier à la Ville.

Le maire de l’arrondissement de Saint-Laurent Alan De Sousa a déjà tranché et modifié son règlement en conséquence. «Avant on ciblait certaines races, mais en 2012, on a élargi le concept de chien dangereux pour éliminer la notion de race. On a aussi adopter des mesures pour responsabiliser les propriétaires», dit-il avant de préciser qu’il suivra la direction indiquée par la ville-centre.

Même si Montréal continuera d’aller de l’avant dans sa règlementation afin d’être prête pour l’ouverture du futur centre animalier municipal qui sera capable de recevoir 14 000 animaux abandonnés par an dès 2018. «On n’est pas fermé à une uniformisation d’un tel règlement à l’échelon de la province, car si on interdit les chiens dangereux, ils risquent de se retrouver dans la ville d’à côté», conclut-elle.

Même son de cloche à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ), on a vu d’un bon œil les déclarations du ministre Coiteux. «C’est une avenue intéressante parce que je crois que c’est quelque chose qui peut se faire sur l’ensemble de la province. Par contre, je crois que chaque municipalité devrait être en mesure d’évaluer ses besoins. Ceux de Montréal ne seront pas identiques à ceux d’un petit village en région», souligne Dr Joël Bergeron président de l’OMVQ.

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Point de vue judiciaire
Pas facile de bannir les pitbulls. À Sherbrooke, Châteauguay comme dans les arrondissements montréalais plusieurs élus municipaux ont abandonné leur règlement ou songent à le faire. L’Association des juristes progressistes (AJP) a étudié certains codes sous l’angle juridique.

L’AJP note tout d’abord que la définition de «chien dangereux» utilisée dans les règlements municipaux est difficile à clarifier. «Il nous semble fort problématique que le caractère dangereux d’un chien soit établi par une tentative de morsure ou d’attaque; le terme «tente» laissant largement place à interprétation», note le rapport écrit en 2014.

L’association se dit aussi «fortement préoccupée par des dispositions de discrimination basée sur la race […] discriminations qui sont non fondées d’un point de vue empirique», note le rapport qui conclut que les villes ayant promulgué de telles lois ont rarement connu des résultats concluants.

À Toronto, par exemple, si les morsures par pitbull ont baissé de 83% depuis leur bannissement en 2004, le nombre de morsures de chien ont augmenté de 58%.

«L’expérience démontre clairement qu’une règlementation qui encadre les chiens dangereux, sans égard à la race, est l’approche qui donne les résultats les plus probants en matière de contrôle animal», confirme Patrice Robert, président du regroupement québécois des intervenants en éducation canine.

Finalement, l’association souligne que les municipalités doivent obligatoirement passer par un juge pour saisir un chien dangereux sous peine de contrevenir à la Charte des droits et libertés et recommande que les règlements incluent tous l’obligation de stérilisation.

Avec Jeff Yates

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