Collusion: un entrepreneur en déneigement exclu par son association

L’entrepreneur en déneigement J.L. Michon Transports, qui avait été pointé du doigt pour ses manœuvres collusives dans le dernier rapport du Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG), est le premier entrepreneur a être expulsé pendant 5 ans de l’Association des entrepreneurs de déneigement du Québec (AEDQ).

Cette décision a été prise à l’unanimité par le conseil d’administration de l’AEDQ la semaine dernière. L’AEDQ regroupe les principales entreprises du domaine du déneigement de la grande région de Montréal.

Le BIG a fait la preuve dans son dernier rapport que le directeur des opérations de J.L. Michon Transports était entré en contact à quelques reprises avec un concurrent pour le convaincre – sans succès – de ne pas déposer de soumission pour deux contrats en déneigement dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Le code d’éthique de l’AEDQ prévoit que toute entreprise visée par une enquête portant sur la collusion peut être suspendue ou expulsée de l’association. Certains entrepreneurs ont déjà eu des avertissements après avoir été nommés à la Commission Charbonneau, mais J.L. Michon Transports est le premier à être expulsé.

«Le rapport du BIG est très clair, admet Mario Trudeau, directeur général de l’AEDQ. On n’a pas eu le choix que d’agir, on prend nos responsabilités et on essaie d’épurer nos membres.»

Cette expulsion ne les empêcherait pas de pratiquer ni de soumissionner à des appels d’offres, reconnaît M. Trudeau. «Mais ils ne pourront pas dire qu’ils sont garantis par l’AEDQ et qu’ils adhèrent à notre code d’éthique», explique-t-il. La Ville de Montréal confirme qu’être membre de l’AEDQ n’est pas une exigence pour soumissionner à ses appels d’offres.

Tout comme le BIG, l’AEDQ recommande d’annuler ces 2 contrats qui ont fait l’objet du rapport. Ces deux contrats devaient être autorisés par les élus du conseil municipal. Ils ont plutôt été suspendus, le temps de recevoir les conclusions de la Commission de l’inspecteur général qui étudiera le rapport du BIG.

Le BIG pouvait difficilement recommander aux élus de Montréal d’exclure J.L. Michon Transports des appels d’offres de la Ville de Montréal puisque la politique de gestion contractuelle de la Ville ne le permet pas dans ce cas-ci. En effet, la politique stipule que c’est le signataire de la soumission qui doit attester qu’à sa connaissance il n’y a pas eu de collusion. Si la Ville découvre que l’affirmation est inexacte, l’entreprise peut être exclue des appels d’offres de Montréal pendant 5 ans. Mais dans le cas actuel, la personne qui est entrée en contact avec le concurrent n’est pas le signataire de la soumission.

M. Trudeau croit toutefois que la Ville devrait «raffiner» sa politique pour qu’elle puisse décider d’exclure cet entrepreneur. «Le BIG a fait la preuve qu’il y a eu collusion. La Ville devrait se doter des outils qui lui permettraient de décider d’écarter un entrepreneur comme J.L. Michon Transports», estime le directeur général de l’AEDQ.

La politique de gestion contractuelle est d’ailleurs actuellement en révision par la Ville de Montréal. Le maire de Montréal a tenu à reporter l’adoption du nouveau document afin qu’il puisse tenir compte des conclusions du BIG et de la Commission sur l’inspecteur général.

J.L. Michon Transports n’a pas rappelé Métro, mais son avocate avait affirmé au BIG que «les discussions ou agissements révélés par l’enquête du Bureau de l’inspecteur général “n’ont jamais été requis, demandés ou autorisé” par Jean-Louis Michon [signataire de la soumission] et que “le rôle de Louis-Victor Michon [directeur des opérations] dans ce dossier n’est pas pertinent eu égard aux décisions administratives prises par Jean-Louis Michon pour l’obtention des contrats”».

Revoir les mentalités
Ce rapport est la preuve, pour M. Trudeau, que le BIG et la Ville de Montréal «forment une bonne équipe». «On en a trouvé [des entrepreneurs collusionnaires], on en trouve encore. On va prendre les moyens qu’il faut pour arrêter ça. Lorsqu’il y aura 3 ou 4 gars qui vont s’être ramassés dans des situations semblables et qui seront rejetés de l’association, les membres restants seront sérieux. C’est comme ça qu’on va en venir à bout», dit-il.

Il ne souhaite toutefois pas que le BIG obtienne davantage de pouvoirs. Il croit que la décision de résilier ou d’annuler un contrat doit revenir aux élus de Montréal.

Il estime que les mentalités ont changé dans le milieu. «Je pense que le principe est très bien compris par tout le monde : qu’il ne doit pas y avoir de collusion. Vous voyez, simplement pour des réunions, le monde a peur d’y participer. Pourtant, ce n’est pas parce que tu participes à une réunion que tu es automatiquement collusionnaire», rapporte-t-il.

Le dernier rapport du BIG et son rapport sur l’industrie du déneigement il y a un an prouvent toutefois que la collusion est toujours présente dans ce milieu. «On ne peut pas changer le monde. L’humain est humain. Mais ce qui est important c’est de mettre les jalons pour empêcher ça [et pour] le détecter», estime le directeur.