Josie Desmarais/Métro Le salon de cigares Stogies, sur la rue Crescent, à Montréal, interpelle les tribunaux concernant l'interdiction de fumer sur les terrasses.

Le propriétaire d’un salon de cigares montréalais interpelle les tribunaux sur la nouvelle disposition interdisant de fumer sur les terrasses et demande à ce qu’elle ne s’applique pas à ses installations.

Dans une requête notamment en injonction déposée à la Cour supérieure en juillet et que Métro a pu consulter, Steve Siozios, propriétaire du salon de cigare Stogies sur la rue Crescent, demande à la Cour d’ordonner au ministère de la Santé et des services sociaux que son bar puisse permettre à ses clients de fumer sur sa terrasse. Il demande qu’il soit défendu au ministère de lui remettre toute forme de contravention liée à l’interdiction de fumer sur les terrasses commerciales.

Les salons de cigares avaient conservé leurs droits acquis en 2005, lorsque la Loi sur le tabac avait interdit aux Québécois de fumer à l’intérieur des lieux publics, dont les bars et les restaurants. La loi précisait toutefois que les 24 salons de cigares du Québec constituaient une exception et pouvaient continuer d’offrir à leurs clients la possibilité de fumer dans leurs locaux.

Plus récemment, en mai 2016, l’interdiction de fumer s’est étendue aux terrasses commerciales. Aucune exception n’a été ajoutée à la Loi pour les salon de cigares concernant cette disposition sur les terrasses.

Dans sa requête, l’avocat de M. Siozios explique que lorsqu’en 2005 son client avait fait une demande pour obtenir le permis qui lui permettrait de faire reconnaître ses droits acquis, il n’avait pas inclus sa terrasse à la demande «car il n’existait aucune interdiction de fumer dans de tels endroits et [M. Siozios] n’avait aucune raison de croire qu’une interdiction de fumer sur son balcon serait vraisemblablement possible».

Il ajoute que son client a contacté le «service à la clientèle» du ministère de la Santé après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui interdit la cigarette sur les terrasses et qu’on lui a indiqué «qu’en vertu de l’exemption qu’il détient, ses clients seraient permis de fumer sur le balcon».

Mais le bar a reçu en juillet la visite d’un inspecteur du Ministère. Ce dernier lui a remis une contravention pour avoir permis à un client de fumer sur le balcon du salon de cigare, relate l’avocat dans sa requête, et un avertissement pour avoir laissé sa porte et ses fenêtres donnant sur la terrasse ouvertes.

L’avocat du propriétaire explique dans sa requête que cette nouvelle loi ne devrait pas s’appliquer à ce bar. Il rappelle que les motivations du gouvernement pour créer cette loi sont notamment «la protection du public contre la fumée secondaire [et] le respect des droits des non-fumeurs». Or, la seule façon d’accéder à la terrasse du Stogies est de passer par le 2e et 3e étage du bar qui sont entièrement dédiés aux fumeurs, explique-t-il. Le Stogies est en effet le seul bar à Montréal dont tous ses locaux sont consacrés au bar à cigare.

«Donc il n’y a aucun non-fumeur dont les droits ne seraient pas respectés [s’il était permis de fumer sur la terrasse].Les clients qui fréquentent le salon de cigare acceptent expressément d’être exposés à la fumée de cigare.» – Extrait de la requête.

L’avocat ajoute que le balcon est situé au 2e étage de l’édifice ce qui n’incommoderait pas les piétons sur le trottoir. Il fait valoir que si M. Siozios ne peut plus utiliser sa terrasse pour y laisser fumer ses clients, celle-ci deviendrait inutile et cela lui «causerait un préjudice sérieux».

Le Stogies serait le seul dans cette situation. «Moi, j’ai un salon de cigares qui est dans une pièce à part, ma terrasse n’a jamais fait partie du salon de cigare, explique quant à lui Alexandre Wolosiansky, propriétaire du Whisky Café, un autre salon de cigare de Montréal, contacté par Métro. Je pense que le Stogies est le seul qui peut y voir une ambiguïté dans la nouvelle loi parce que c’est le seul dont tous ses locaux sont occupés par le salon de cigares.»

Quand il a discuté avec Métro, M. Siozios a plutôt fait part qu’il interpellait les tribunaux parce que la nouvelle loi était trop floue. «On a nos droits acquis à l’intérieur, mais est-ce qu’ils s’appliquent aussi pour la terrasse ? Ce n’est pas clair et on va devant un juge pour qu’il clarifie la situation, explique Steve Siozios. On veut être sûr de respecter la loi et que ni nos clients ni nous n’ayons des contraventions», ajoute le propriétaire.

Le cabinet de la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, est formel et soutient que la loi est «très claire» : l’interdiction de fumer sur les terrasses commerciales ne comporte aucune exception, il est donc interdit de fumer sur les terrasses des bars à cigares. Ils conservent toutefois leurs droits acquis à l’intérieur de leurs locaux et peuvent encore permettre à leurs clients de fumer le cigare et le tabac à pipe à l’intérieur de leur établissement.

La ministre Charlebois avoir toutefois été incapable dire, lors de l’annonce de la nouvelle loi, si le droit acquis des salons de cigares serait applicable à leurs terrasses.

Demandes au gouvernement

À Québec, le bar à cigares Société Cigare comprend bien, quant à lui, que les nouvelles dispositions de la loi interdisent à ses clients de fumer sur sa terrasse. Mais le bar soutient avoir été incapable de garder sa clientèle en période estivale en raison de cette interdiction. Il a embauché un lobbyiste pour faire des représentations auprès du gouvernement.

La description du mandat de son lobbyiste précise que Société Cigare souhaitait obtenir une dérogation pour pouvoir consommer le cigare sur sa terrasse. Pour ce faire, il proposait de «faire une démarche d’acceptabilité sociale dans son environnement en obtenant l’accord des commerces environnants». Le cabinet de la ministre déléguée à la Santé publique a confirmé qu’une rencontre a eu lieu, mais qu’«après analyse, leur requête a été refusée».

Société Cigare n’a pas rappelé Métro.

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