Loi 110: les villes contestent l'arbitrage

QUÉBEC — Les maires de Montréal et de Québec sont venus réaffirmer, mardi, leur appui au projet de loi 110, qui revoit le mode de négociation dans le secteur municipal, tout en contestant le processus d’arbitrage prévu.

Déposé en juin par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, le projet de loi vise à rééquilibrer les forces en présence au moment de négocier les conventions collectives des employés municipaux, en donnant plus de pouvoirs aux municipalités et en permettant, ultimement, à l’Assemblée nationale de décréter les conditions de travail, si les positions des deux parties paraissent irréconciliables.

La commission parlementaire qui étudie le projet de loi 110 a entrepris ses travaux mardi, en présence du maire de la capitale, Régis Labeaume, et du maire de la métropole, Denis Coderre, tous deux déterminés à voir le projet de loi adopté en vue réduire leurs coûts de main-d’oeuvre.

D’entrée de jeu, le maire Labeaume a dit juger le projet de loi «extrêmement courageux». Citant des chiffres de l’Institut de la statistique du Québec, il a dénoncé l’écart salarial grandissant entre les employés municipaux et ceux de la fonction publique provinciale, une situation qu’il estime intolérable. L’écart serait de 40 pour cent en faveur des employés municipaux.

Le maire de Québec a soutenu que dans le régime actuel, les municipalités avaient «le couteau sur la gorge», n’ayant d’autre choix, faute de moyens, que de signer des conventions collectives accordant des augmentations de salaire démesurées aux employés des villes.

La première qualité du projet de loi est de «forcer les parties à s’entendre», a dit le maire Labeaume, tout en se disant allergique à l’intervention éventuelle d’un tiers dans le processus de négociation.

Si Québec retient malgré tout l’idée de faire intervenir un tiers pour dénouer une impasse, l’arbitre en question devra faire preuve d’une «indépendance totale», a prévenu M. Labeaume.

«On veut plus rien savoir des arbitres. C’est assez clair?», a commenté le maire de Québec, lors d’une mêlée de presse, après son intervention devant les élus. Car les tiers n’ont pas à se substituer aux parties, selon lui.

Le maire Denis Coderre a tenu des propos allant dans le même sens. «On veut laisser tomber l’arbitrage (pour les policiers et pompiers). On va directement au mandataire spécial», a-t-il souhaité, en point de presse, vu que le recours à l’arbitrage est déjà inscrit au Code du travail.

Si Québec tient «absolument» à prévoir des arbitres dans son projet de loi, le gouvernement devra s’assurer qu’ils sont «indépendants et autonomes», a dit le maire Coderre.

Les syndicats montent aux barricades

Mais le projet de loi ne fait pas que des heureux. Également présents, les dirigeants des grandes centrales syndicales sont venus rejeter catégoriquement le projet de loi 110, faisant valoir qu’il n’y avait aucune justification de modifier les règles du jeu actuelles, étant donné que la très vaste majorité des négociations dans le secteur municipal (96 pour cent) se règlent sans conflit de travail. Selon eux, ce projet constitue une attaque majeure au droit d’association et au droit de libre négociation.

«Il est où, le problème? Il n’y en a pas, de problème», a tranché le président de la FTQ, Daniel Boyer, lors d’une mêlée de presse, avant de rencontrer les parlementaires.

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, est venu ajouter son grain de sel pour demander le retrait pur et simple du projet de loi 110, qualifié de «canon législatif». La Fraternité des policiers et policières de Montréal a joint sa voix à la CSN en rejetant en bloc le projet de loi.

En point de presse, le ministre Coiteux a réaffirmé quant à lui sa détermination à aller de l’avant, jugeant que le statu quo n’était plus possible, dans l’optique de respecter la capacité de payer des contribuables. «Une ville n’est pas une entreprise privée», a-t-il fait valoir, en appui à son initiative.

L’écart salarial «documenté» au profit des employés municipaux, «c’est signe qu’il y a un problème», selon lui.

Ainsi, si le projet de loi est adopté tel quel, la durée minimale d’une convention collective passera de trois à cinq ans. De plus, un délai minimal de quatre mois devra s’écouler avant que les parties puissent demander l’intervention d’un tiers. Si le processus échoue au bout du compte malgré la nomination d’un mandataire spécial par le gouvernement, le ministre des Affaires municipales pourrait déposer un projet de loi spéciale décrétant les conditions de travail des employés de la ville en question. Le processus d’arbitrage serait maintenu pour les policiers et pompiers.

La Coalition avenir Québec (CAQ) appuie le gouvernement dans sa démarche.