Flou juridique autour de la fouille de cellulaires

HALIFAX — Des questions demeurent en suspens entourant le cas d’Alain Philippon, ce Québécois condamné à payer une amende pour avoir refusé de déverrouiller son téléphone cellulaire tel qu’ordonné par des agents frontaliers du Canada. Plusieurs avocats spécialisés en technologie et en protection de la vie privée croient qu’un débat doit se tenir.

Bien qu’il ait dit qu’il allait contester les accusations pesant contre lui, M. Philippon a plaidé coupable à l’accusation d’entrave au travail des agents frontaliers lundi à Darmouth, en Nouvelle-Écosse. Il devra payer une amende de 500 $.

L’homme avait refusé, en mars 2015, de débloquer son téléphone mobile quand un agent lui a demandé de le faire à l’aéroport d’Halifax pour en examiner le contenu. M.Philippon revenait d’un séjour en République dominicaine.

Des doutes persistent quant au droit des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’effectuer ce genre de fouilles, selon l’avocat en protection de la vie privée, David Fraser, étant donné que la question n’a finalement pas été débattue en cours de procès.

Les téléphones intelligents recèlent par ailleurs d’une importante quantité d’informations personnelles, a-t-il souligné mardi en entrevue avec La Presse canadienne. Ces éléments épineux ne pourraient pas être contenus physiquement dans une valise, a-t-il ajouté.

Les tribunaux doivent clarifier dans quelle mesure un agent de l’ASFC peut mener ce genre de fouille sans détenir de mandat spécifique, a fait valoir M. Fraser.

Le directeur de l’Institut de droit et technologie de l’École de droit de l’Université Dalhousie, Rob Currie, abonde dans le même sens. Le cas de M. Philippon illustre un flou juridique problématique, a-t-il souligné.

«La Cour suprême du Canada a clairement statué que les objets électroniques ne sont pas comparables à une valise. Ceux-ci n’ont rien de similaire à des chaussures.» Les pouvoirs de fouille de l’ASFC ne s’appliquent qu’aux bagages et aux biens importés, a-t-il précisé.

Les jugements survenus ces six dernières années ont défini que l’inspection du contenu d’un cellulaire doit se faire de façon raisonnable, réglementée et limitée, a par ailleurs relevé l’expert.

Une révision de la Loi sur les douanes serait selon lui souhaitable.

Au bureau du ministère de la Sécurité publique, le porte-parole Scott Bardsley a indiqué par courriel que le public et les experts auront l’occasion d’exposer leurs points de vue au cours des consultations à venir sur la sécurité nationale.