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La CAQ rembourse les dons illégaux versés à l’ADQ

MONTRÉAL — La Coalition avenir Québec (CAQ) a remboursé les quelque 35 000 $ de contributions illégales reçues par son ancêtre, l’Action démocratique du Québec, dans des manoeuvres mises au jour par la Commission Charbonneau.

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) a confirmé jeudi que la CAQ avait remboursé les 35 450 $ qui lui étaient réclamés pour la période de 2006 à 2011.

Les travaux de la Commission Charbonneau ont notamment permis de confirmer que plusieurs partis politiques municipaux et provinciaux avaient reçu des contributions illégales de firmes de génie et d’entreprises qui souhaitaient ainsi obtenir des contrats publics. L’Action démocratique du Québec — devenue aujourd’hui la CAQ — n’avait pas fait exception.

La CAQ a maintenu dès mars 2013 qu’elle rembourserait toute somme réclamée par le DGE relativement à ces contributions illégales versées antérieurement à l’ADQ.

L’Assemblée nationale a adopté en juin dernier une loi qui permet dorénavant au DGE de réclamer aux partis politiques le remboursement de contributions illégales au-delà du délai habituel de prescription de cinq ans.

Dès juillet, le DGE transmettait ainsi des préavis pour réclamer environ 500 000 $ au Parti libéral du Québec et 250 000 $ au Parti québécois pour des contributions illégales versées à ces formations entre 2006 et 2011. La CAQ était invitée à rembourser 35 450 $, une facture qu’elle n’a pas contestée.

Le président de la CAQ, Stéphane Le Bouyonnec, a souligné jeudi que son parti a «toujours agi avec transparence» dans ce dossier. «Nous avions indiqué dès le début de l’enquête (du DGE) que nous rembourserions les sommes illégalement perçues par l’Action démocratique du Québec.»

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