Un sursis qui a servi à peu de monde

OTTAWA — Seulement 300 Haïtiens menacés d’expulsion ont profité du sursis qui leur a été accordé pour tenter de régulariser leur situation, cette année.

La mesure, qui a pris fin le 4 août, tendait la main à quelque 1300 personnes sans statut, en grande majorité des Haïtiens arrivés au Québec après le séisme de 2010.

En décembre 2014, le gouvernement canadien a levé la suspension de renvoi en Haïti et au Zimbabwe, estimant que la situation dans ces deux pays avait évolué. À ce moment-là, on estimait à 3200 Haïtiens et 300 Zimbabwéens le nombre de personnes risquant le renvoi.

Devant les appels de la communauté haïtienne, on a suspendu la mesure une première fois, jusqu’au 1er juin 2015. À ce moment-là, 2200 personnes ont fait des demandes pour rester au Canada. Selon un document déposé au Parlement la semaine dernière par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, 90 pour cent des demandes ont été acceptées.

Un second sursis a été accordé par le gouvernement Trudeau. Il a pris fin le 4 août. Et seulement 300 personnes ont cherché à en profiter. À en croire le Comité d’action des personnes sans statut, la majorité de ces demandes provenait des 220 personnes qui avaient essuyé un refus la première fois.

«Je peux vous dire déjà que c’est un échec», a commenté Serge Bouchereau, responsable du comité.

«Je comptais 1000 personnes qui, normalement, auraient dû se prévaloir de cette mesure-là. Trois cents, c’est mince», s’est-il désolé.

Selon M. Bouchereau, plusieurs personnes ont préféré partir aux États-Unis, d’autres n’ont pas les moyens de présenter une demande pour régulariser leur statut, exercice qui coûterait quelque 550 $ selon son estimation, et préféreraient attendre l’expulsion.

Le comité et le Bloc québécois réclament une mesure globale et collective pour que toutes ces personnes obtiennent leur résidence permanente, pour des raisons humanitaires et sans qu’on étudie chaque cas.

«Quand on voit les 2200 personnes qui ont fait une demande, on nous dit que 90 pour cent ont été acceptés. Donc, une mesure globale ne serait pas exagérée», fait valoir le député bloquiste Mario Beaulieu.

Le Bloc québécois a insisté auprès d’un comité parlementaire pour qu’il étudie ce dossier, le printemps dernier.

La semaine dernière, le gouvernement a déposé au Parlement sa réponse au rapport de ce comité parlementaire. Il y convient que les démarches exigées des personnes sans statut sont complexes et il rappelle qu’en mai, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avait simplifié le processus.

«Le gouvernement reconnaît que les frais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent représenter un obstacle pour certains demandeurs éventuels aux termes des mesures spéciales», peut-on lire dans le document qui rappelle qu’Ottawa a offert accès à un programme de prêts aux immigrants, à ceux qui bénéficiaient du sursis jusqu’en août.

«Les demandeurs payent des frais moindres que le coût réel de traitement des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire», répond le gouvernement au comité qui s’inquiétait des frais exigés.