Cellulaire au volant: pas d'ajout au Code criminel

Ottawa ne répondra pas à l’appel d’un coroner québécois qui recommandait la criminalisation de l’usage du cellulaire au volant.

Le bureau de la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, a signalé jeudi après-midi dans une déclaration écrite transmise à La Presse canadienne que l’ajout d’une infraction distincte au Code criminel n’était pas dans les cartons.

«Utiliser un cellulaire ou envoyer un message texte en conduisant peut déjà entraîner des poursuites en vertu des dispositions existantes du Code criminel, lorsque le comportement devient de la conduite dangereuse», a écrit l’attachée de presse de la ministre, Joanne Ghiz.

Elle a ajouté qu’il existe déjà des lois provinciales pour contrôler cette pratique dangereuse.

«Nous félicitons les provinces et les territoires pour leur leadership dans ce dossier. La sécurité routière est un sérieux enjeu de sécurité publique, et notre gouvernement (fédéral) est déterminé à assurer la sécurité de nos routes et autoroutes», a indiqué Mme Ghiz.

Le gouvernement fédéral ignore donc l’une des recommandations clé que le coroner québécois Michel Ferland a formulées dans un rapport portant sur le décès accidentel d’un camionneur qui a vraisemblablement été déconcentré par son téléphone alors qu’il était derrière le volant.

Le coroner est d’avis que le temps est venu de serrer la vis pour enrayer le phénomène.

«La répression semble être l’outil qui va devoir être utilisé pour contrer ce fléau qu’est l’usage du cellulaire au volant car les campagnes de sensibilisation et autres moyens alternatifs laissent encore trop de place à des contrevenants», a-t-il écrit dans ce document daté du 7 juin.

Sa première recommandation était destinée au ministère de la Justice, qu’il enjoignait à amender le Code criminel «pour y créer une infraction criminelle de conduite d’un véhicule moteur en utilisant un cellulaire causant la mort ou des lésions corporelles».

Le Parti conservateur laisse entendre que la réaction du gouvernement libéral est indûment précipitée.

«Nous sommes surpris de voir la rapidité avec laquelle le gouvernement Trudeau a rejeté cette proposition touchant un enjeu aussi important», a réagi jeudi soir dans un courriel le porte-parole de la formation politique, Marc-André Leclerc.

«Les membres de notre caucus vont étudier attentivement la question», a-t-il conclu.

Cette recommandation visant la criminalisation ayant été écartée, il reste à voir si le fédéral pourrait considérer la deuxième recommandation à figurer dans le rapport, qui s’adresse à Transports Canada.

Le ministère, écrit le coroner Ferland, devrait s’interroger «sur « l’opportunité » d’équiper tous les véhicules moteurs neufs vendus au Canada d’un système de brouillage des ondes de tout appareil cellulaire».